Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 19–20Kraus Reprint, 1969 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 15
Sivu 134
... déterminer les catégories auxquelles ils appartiennent et de fixer l'indemnité due au proprié- taire , en vertu de l'art XXIII , il sera institué dans chaque arrondisse- ment une commission composée d'un délégué choisi par tous les pro ...
... déterminer les catégories auxquelles ils appartiennent et de fixer l'indemnité due au proprié- taire , en vertu de l'art XXIII , il sera institué dans chaque arrondisse- ment une commission composée d'un délégué choisi par tous les pro ...
Sivu 154
... déterminer les bases de l'indemnité . Cette déclaration de l'Empire le plus fort , faite dans un temps où l'Église orientale attend d'heure en heure à voir exécutées les dispo- sitions du protocole du 28 mai 1864 dans lequel les grandes ...
... déterminer les bases de l'indemnité . Cette déclaration de l'Empire le plus fort , faite dans un temps où l'Église orientale attend d'heure en heure à voir exécutées les dispo- sitions du protocole du 28 mai 1864 dans lequel les grandes ...
Sivu 365
... déterminer la composition et les attribu- tions du comité principal chargé de l'organisation des classes rurales et de la commission pour les affaires des paysans . S 1. Le premier est placé sous la présidence du lieutenant de Sa ...
... déterminer la composition et les attribu- tions du comité principal chargé de l'organisation des classes rurales et de la commission pour les affaires des paysans . S 1. Le premier est placé sous la présidence du lieutenant de Sa ...
Sisältö
Mexique Circulaire adressée par le ministre des travaux publics | 5 |
ÉtatsUnis Dépêche de M Seward à M Adams Pouvoirs accordés | 66 |
Grèce Dépêche de lord Russell à M Erskine en réponse à la | 139 |
7 muita osia ei näytetty
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
Adresse Affaire du Trent affaires août ARMAND BÉHIC articles Autriche avril Belgique Bismark bureaux Chambre chargés Circulaire Collantès commerce conclu comte Russell Congrès Cowley à Russell d'Italie Danemark Dayton Déclaration décrété et décrétons dépêche députés Diète Discours dispositions district douane Drouyn de Lhuys duchés États confédérés États-Unis étrangers fédérale Fév gmyna Gouvernement Grand-Duché Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Holstein Idem impérial Janv Jefferson Davis juillet juin l'administration des postes l'article l'Assemblée l'autre Pays l'Autriche l'État législation Lincoln lois Majesté marchandises ment Mercier Mexique ministre de l'agriculture NAPOLÉON nation navigation navires Norwége palais des Tuileries Pays-Bas paysans plénipotentiaires Pologne ports pourront présent décret présente Convention président Principautés Principautés-Unies Proclamation proposition Protocole Prusse prussien Rechberg Réponse Roumanie royaume Royaumes-Unis Russell à Cowley Russie S. M. l'Empereur Schleswig Schleswig-Holstein sera seront Seward Signé stipulations sucres Suède Suisse sujet tarif taxe télégraphiques Thouvenel tion traité de commerce travaux publics Zollverein