Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 19–20Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 112
... dispositions législatives . Tous les priviléges , exemptions ou monopoles dont jouissent encore certaines classes , seront abolis , et il sera procédé sans retard à la révision de la loi qui règle les rap- ports des propriétaires du sol ...
... dispositions législatives . Tous les priviléges , exemptions ou monopoles dont jouissent encore certaines classes , seront abolis , et il sera procédé sans retard à la révision de la loi qui règle les rap- ports des propriétaires du sol ...
Sivu 326
... dispositions s'appliquent également aux prisonniers de guerre et aux Asiatiques qui se seront fait naturaliser ... dispositions qui imposent aux étrangers quittant la sujétion russe le payement de l'impôt pour trois ans et du droit de ...
... dispositions s'appliquent également aux prisonniers de guerre et aux Asiatiques qui se seront fait naturaliser ... dispositions qui imposent aux étrangers quittant la sujétion russe le payement de l'impôt pour trois ans et du droit de ...
Sivu xxxi
... Dispositions de l'Angleterre .. 27 Seward à Schurz , Instructions à Madrid .. 29 Jefferson Davis au Congrès de ... Dispositions à Berlin .... 26 Sandford à Seward , Dispositions de la Belgique . 29 Corwin à Seward , Affaires du Mexique ...
... Dispositions de l'Angleterre .. 27 Seward à Schurz , Instructions à Madrid .. 29 Jefferson Davis au Congrès de ... Dispositions à Berlin .... 26 Sandford à Seward , Dispositions de la Belgique . 29 Corwin à Seward , Affaires du Mexique ...
Sisältö
Mexique Circulaire adressée par le ministre des travaux publics | 5 |
ÉtatsUnis Dépêche de M Seward à M Adams Pouvoirs accordés | 66 |
Grèce Dépêche de lord Russell à M Erskine en réponse à la | 139 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
Adresse Affaire du Trent affaires août ARMAND BÉHIC articles Autriche avril Belgique Bismark bureaux Chambre chargés Circulaire Collantès commerce conclu comte Russell Congrès Cowley à Russell d'Italie Danemark Dayton Déclaration décrété et décrétons dépêche députés Diète Discours dispositions district douane Drouyn de Lhuys duchés États confédérés États-Unis étrangers fédérale Fév gmyna Gouvernement Grand-Duché Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Holstein Idem impérial Janv Jefferson Davis juillet juin l'administration des postes l'article l'Assemblée l'autre Pays l'Autriche l'État législation Lincoln lois Majesté marchandises ment Mercier Mexique ministre de l'agriculture NAPOLÉON nation navigation navires Norwége palais des Tuileries Pays-Bas paysans plénipotentiaires Pologne ports pourront présent décret présente Convention président Principautés Principautés-Unies Proclamation proposition Protocole Prusse prussien Rechberg Réponse Roumanie royaume Royaumes-Unis Russell à Cowley Russie S. M. l'Empereur Schleswig Schleswig-Holstein sera seront Seward Signé stipulations sucres Suède Suisse sujet tarif taxe télégraphiques Thouvenel tion traité de commerce travaux publics Zollverein