Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 19–20Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 10
... effet de S. A. R. l'Électeur de Hesse , déclare , en considération de l'article 17 de la Convention du 2 août 1862 , conclue entre S. M. l'Empereur des Français et S. M. le Roi de Prusse , pour la garantie réciproque de la propriété des ...
... effet de S. A. R. l'Électeur de Hesse , déclare , en considération de l'article 17 de la Convention du 2 août 1862 , conclue entre S. M. l'Empereur des Français et S. M. le Roi de Prusse , pour la garantie réciproque de la propriété des ...
Sivu 291
... effet , n'embrasse autant d'intérêts de grande importance et ne se compose d'éléments aussi nombreux et aussi variables . Ce qui complique surtout la question des sucres , dans l'état actuel des choses , c'est l'antagonisme des ...
... effet , n'embrasse autant d'intérêts de grande importance et ne se compose d'éléments aussi nombreux et aussi variables . Ce qui complique surtout la question des sucres , dans l'état actuel des choses , c'est l'antagonisme des ...
Sivu 168
... effet , débarquer leur cargaison sans payer de droits . Toutes les mar- chandises ainsi débarquées resteront sous la garde des autorités japo- naises et les frais de garde , de surveillance et autres , devront être payés par le ...
... effet , débarquer leur cargaison sans payer de droits . Toutes les mar- chandises ainsi débarquées resteront sous la garde des autorités japo- naises et les frais de garde , de surveillance et autres , devront être payés par le ...
Sisältö
Mexique Circulaire adressée par le ministre des travaux publics | 5 |
ÉtatsUnis Dépêche de M Seward à M Adams Pouvoirs accordés | 66 |
Grèce Dépêche de lord Russell à M Erskine en réponse à la | 139 |
7 muita osia ei näytetty
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Yleiset termit ja lausekkeet
Adresse Affaire du Trent affaires août ARMAND BÉHIC articles Autriche avril Belgique Bismark bureaux Chambre chargés Circulaire Collantès commerce conclu comte Russell Congrès Cowley à Russell d'Italie Danemark Dayton Déclaration décrété et décrétons dépêche députés Diète Discours dispositions district douane Drouyn de Lhuys duchés États confédérés États-Unis étrangers fédérale Fév gmyna Gouvernement Grand-Duché Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Holstein Idem impérial Janv Jefferson Davis juillet juin l'administration des postes l'article l'Assemblée l'autre Pays l'Autriche l'État législation Lincoln lois Majesté marchandises ment Mercier Mexique ministre de l'agriculture NAPOLÉON nation navigation navires Norwége palais des Tuileries Pays-Bas paysans plénipotentiaires Pologne ports pourront présent décret présente Convention président Principautés Principautés-Unies Proclamation proposition Protocole Prusse prussien Rechberg Réponse Roumanie royaume Royaumes-Unis Russell à Cowley Russie S. M. l'Empereur Schleswig Schleswig-Holstein sera seront Seward Signé stipulations sucres Suède Suisse sujet tarif taxe télégraphiques Thouvenel tion traité de commerce travaux publics Zollverein