Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 19–20Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 82
... engagement solennel , le gouvernement italien s'oblige à respecter le territoire pontifical et à protéger ses frontières ... engagements qui lient réciproquement l'Italie et la France . Il est sans doute , Sire , des événements que la ...
... engagement solennel , le gouvernement italien s'oblige à respecter le territoire pontifical et à protéger ses frontières ... engagements qui lient réciproquement l'Italie et la France . Il est sans doute , Sire , des événements que la ...
Sivu 227
... engagements moraux ; qu'il a choisi dans les rangs de ce parti tout son entourage et qu'il se trouve manifestement ... engagement formel et positif vis - à - vis du pays , qui l'empêche de négocier avec une pleine indépen- dance . Nous ...
... engagements moraux ; qu'il a choisi dans les rangs de ce parti tout son entourage et qu'il se trouve manifestement ... engagement formel et positif vis - à - vis du pays , qui l'empêche de négocier avec une pleine indépen- dance . Nous ...
Sivu 342
... engagements pris de ce chef par une commission exé- cutive sont obligatoires pour la province ou le district qui supporte la responsabilité en argent résultant de ces engagements . Art . 106. Les sommes et les capitaux de la localité ...
... engagements pris de ce chef par une commission exé- cutive sont obligatoires pour la province ou le district qui supporte la responsabilité en argent résultant de ces engagements . Art . 106. Les sommes et les capitaux de la localité ...
Sisältö
Mexique Circulaire adressée par le ministre des travaux publics | 5 |
ÉtatsUnis Dépêche de M Seward à M Adams Pouvoirs accordés | 66 |
Grèce Dépêche de lord Russell à M Erskine en réponse à la | 139 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
Adresse Affaire du Trent affaires août ARMAND BÉHIC articles Autriche avril Belgique Bismark bureaux Chambre chargés Circulaire Collantès commerce conclu comte Russell Congrès Cowley à Russell d'Italie Danemark Dayton Déclaration décrété et décrétons dépêche députés Diète Discours dispositions district douane Drouyn de Lhuys duchés États confédérés États-Unis étrangers fédérale Fév gmyna Gouvernement Grand-Duché Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Holstein Idem impérial Janv Jefferson Davis juillet juin l'administration des postes l'article l'Assemblée l'autre Pays l'Autriche l'État législation Lincoln lois Majesté marchandises ment Mercier Mexique ministre de l'agriculture NAPOLÉON nation navigation navires Norwége palais des Tuileries Pays-Bas paysans plénipotentiaires Pologne ports pourront présent décret présente Convention président Principautés Principautés-Unies Proclamation proposition Protocole Prusse prussien Rechberg Réponse Roumanie royaume Royaumes-Unis Russell à Cowley Russie S. M. l'Empereur Schleswig Schleswig-Holstein sera seront Seward Signé stipulations sucres Suède Suisse sujet tarif taxe télégraphiques Thouvenel tion traité de commerce travaux publics Zollverein