Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 19–20Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 15
... fabricants et marchands français , ainsi que leurs commis voyageurs , dûment patentés en France , dans l'une de ces qualités , voyageant en Suède et en Norwége , pourront y faire des achats pour les besoins de leur industrie et ...
... fabricants et marchands français , ainsi que leurs commis voyageurs , dûment patentés en France , dans l'une de ces qualités , voyageant en Suède et en Norwége , pourront y faire des achats pour les besoins de leur industrie et ...
Sivu 296
... fabricants raffineurs au prorata des droits non acquittés inscrits à leur compte . S'il arrive que ces droits soient insuffisants pour com- bler le déficit , le manquant ou découvert est payé par les raffineurs et par les fabricants ...
... fabricants raffineurs au prorata des droits non acquittés inscrits à leur compte . S'il arrive que ces droits soient insuffisants pour com- bler le déficit , le manquant ou découvert est payé par les raffineurs et par les fabricants ...
Sivu 304
... fabricants n'ont pas manqué de monter leurs établisse- ments dans les meilleures conditions possibles de travail et de situation , en vue du mode d'imposition en vigueur . Cela a été parfaitement compris en France , et si l'abonnement ...
... fabricants n'ont pas manqué de monter leurs établisse- ments dans les meilleures conditions possibles de travail et de situation , en vue du mode d'imposition en vigueur . Cela a été parfaitement compris en France , et si l'abonnement ...
Sisältö
Mexique Circulaire adressée par le ministre des travaux publics | 5 |
ÉtatsUnis Dépêche de M Seward à M Adams Pouvoirs accordés | 66 |
Grèce Dépêche de lord Russell à M Erskine en réponse à la | 139 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
Adresse Affaire du Trent affaires août ARMAND BÉHIC articles Autriche avril Belgique Bismark bureaux Chambre chargés Circulaire Collantès commerce conclu comte Russell Congrès Cowley à Russell d'Italie Danemark Dayton Déclaration décrété et décrétons dépêche députés Diète Discours dispositions district douane Drouyn de Lhuys duchés États confédérés États-Unis étrangers fédérale Fév gmyna Gouvernement Grand-Duché Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Holstein Idem impérial Janv Jefferson Davis juillet juin l'administration des postes l'article l'Assemblée l'autre Pays l'Autriche l'État législation Lincoln lois Majesté marchandises ment Mercier Mexique ministre de l'agriculture NAPOLÉON nation navigation navires Norwége palais des Tuileries Pays-Bas paysans plénipotentiaires Pologne ports pourront présent décret présente Convention président Principautés Principautés-Unies Proclamation proposition Protocole Prusse prussien Rechberg Réponse Roumanie royaume Royaumes-Unis Russell à Cowley Russie S. M. l'Empereur Schleswig Schleswig-Holstein sera seront Seward Signé stipulations sucres Suède Suisse sujet tarif taxe télégraphiques Thouvenel tion traité de commerce travaux publics Zollverein