Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 19–20Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 13
... fabrication suédoise ; toutefois , ces droits seront augmentés d'une surtaxe de trente ores par kanna suédoise , correspondant à seize francs l'hectolitre d'alcool pur à cent degrés , laquelle surtaxe sera di- minuée d'un centième par ...
... fabrication suédoise ; toutefois , ces droits seront augmentés d'une surtaxe de trente ores par kanna suédoise , correspondant à seize francs l'hectolitre d'alcool pur à cent degrés , laquelle surtaxe sera di- minuée d'un centième par ...
Sivu 414
... fabrication française pour compenser les taxes qui pourraient être établies sur les matières premières , les droits qui grèvent les produits similaires de fabrication néerlandaise pourront être augmentés , s'il y a lieu , d'une surtaxe ...
... fabrication française pour compenser les taxes qui pourraient être établies sur les matières premières , les droits qui grèvent les produits similaires de fabrication néerlandaise pourront être augmentés , s'il y a lieu , d'une surtaxe ...
Sivu 415
... fabrication néerlandaise expédiées en France par des chemins de fer confinant aux Pays - Bas , pourvu que les wagons ou les colis renfermant ces marchandises soient plombés par la douane néerlandaise et que les plombs soient reconnus ...
... fabrication néerlandaise expédiées en France par des chemins de fer confinant aux Pays - Bas , pourvu que les wagons ou les colis renfermant ces marchandises soient plombés par la douane néerlandaise et que les plombs soient reconnus ...
Sisältö
Mexique Circulaire adressée par le ministre des travaux publics | 5 |
ÉtatsUnis Dépêche de M Seward à M Adams Pouvoirs accordés | 66 |
Grèce Dépêche de lord Russell à M Erskine en réponse à la | 139 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
Adresse Affaire du Trent affaires août ARMAND BÉHIC articles Autriche avril Belgique Bismark bureaux Chambre chargés Circulaire Collantès commerce conclu comte Russell Congrès Cowley à Russell d'Italie Danemark Dayton Déclaration décrété et décrétons dépêche députés Diète Discours dispositions district douane Drouyn de Lhuys duchés États confédérés États-Unis étrangers fédérale Fév gmyna Gouvernement Grand-Duché Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Holstein Idem impérial Janv Jefferson Davis juillet juin l'administration des postes l'article l'Assemblée l'autre Pays l'Autriche l'État législation Lincoln lois Majesté marchandises ment Mercier Mexique ministre de l'agriculture NAPOLÉON nation navigation navires Norwége palais des Tuileries Pays-Bas paysans plénipotentiaires Pologne ports pourront présent décret présente Convention président Principautés Principautés-Unies Proclamation proposition Protocole Prusse prussien Rechberg Réponse Roumanie royaume Royaumes-Unis Russell à Cowley Russie S. M. l'Empereur Schleswig Schleswig-Holstein sera seront Seward Signé stipulations sucres Suède Suisse sujet tarif taxe télégraphiques Thouvenel tion traité de commerce travaux publics Zollverein