Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 19–20Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 307
... finés au taux des drawbacks fixés pour les mêmes sucres par l'art . 4 , dès que ces droits auront été établis d'après la même base dans les Pays - Bas . $ 4 . Le Gouvernement est en outre au- torisé à supprimer le droit d'entrée de fr ...
... finés au taux des drawbacks fixés pour les mêmes sucres par l'art . 4 , dès que ces droits auront été établis d'après la même base dans les Pays - Bas . $ 4 . Le Gouvernement est en outre au- torisé à supprimer le droit d'entrée de fr ...
Sivu 312
... finés . Art . 6. Il est d'ailleurs entendu que jusqu'à ce que les art . 2 , 3 et 4 soient mis à exécution , le gouvernement de Sa M. Britannique di- minuera le drawback actuel à l'exportation des sucres raffinés de six pences par ...
... finés . Art . 6. Il est d'ailleurs entendu que jusqu'à ce que les art . 2 , 3 et 4 soient mis à exécution , le gouvernement de Sa M. Britannique di- minuera le drawback actuel à l'exportation des sucres raffinés de six pences par ...
Sivu 470
... fine . Ces cachets devront porter une empreinte uniforme reproduisant un signe parti- culier à l'envoyeur et être disposés de manière à retenir tous les plis de l'enveloppe . Art . 7. La déclaration du montant des valeurs contenues dans ...
... fine . Ces cachets devront porter une empreinte uniforme reproduisant un signe parti- culier à l'envoyeur et être disposés de manière à retenir tous les plis de l'enveloppe . Art . 7. La déclaration du montant des valeurs contenues dans ...
Sisältö
Mexique Circulaire adressée par le ministre des travaux publics | 5 |
ÉtatsUnis Dépêche de M Seward à M Adams Pouvoirs accordés | 66 |
Grèce Dépêche de lord Russell à M Erskine en réponse à la | 139 |
7 muita osia ei näytetty
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Yleiset termit ja lausekkeet
Adresse Affaire du Trent affaires août ARMAND BÉHIC articles Autriche avril Belgique Bismark bureaux Chambre chargés Circulaire Collantès commerce conclu comte Russell Congrès Cowley à Russell d'Italie Danemark Dayton Déclaration décrété et décrétons dépêche députés Diète Discours dispositions district douane Drouyn de Lhuys duchés États confédérés États-Unis étrangers fédérale Fév gmyna Gouvernement Grand-Duché Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Holstein Idem impérial Janv Jefferson Davis juillet juin l'administration des postes l'article l'Assemblée l'autre Pays l'Autriche l'État législation Lincoln lois Majesté marchandises ment Mercier Mexique ministre de l'agriculture NAPOLÉON nation navigation navires Norwége palais des Tuileries Pays-Bas paysans plénipotentiaires Pologne ports pourront présent décret présente Convention président Principautés Principautés-Unies Proclamation proposition Protocole Prusse prussien Rechberg Réponse Roumanie royaume Royaumes-Unis Russell à Cowley Russie S. M. l'Empereur Schleswig Schleswig-Holstein sera seront Seward Signé stipulations sucres Suède Suisse sujet tarif taxe télégraphiques Thouvenel tion traité de commerce travaux publics Zollverein