Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 19–20Kraus Reprint, 1969 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 15
Sivu 249
... fixer les règles aux- quelles devront se conformer dans leurs relations mutuelles les officiers de l'État et les administrateurs de la maison royale et du patrimoine pour l'exécution de la présente loi ; 2 ° d'indiquer les délais et les ...
... fixer les règles aux- quelles devront se conformer dans leurs relations mutuelles les officiers de l'État et les administrateurs de la maison royale et du patrimoine pour l'exécution de la présente loi ; 2 ° d'indiquer les délais et les ...
Sivu 295
... fixer les faits constatés dans des expériences effectuées en France par l'admi- nistration des douanes ; mais , dans l'impossibilité où l'administration s'était trouvée de se procurer des sucres de toutes les qualités et de toutes les ...
... fixer les faits constatés dans des expériences effectuées en France par l'admi- nistration des douanes ; mais , dans l'impossibilité où l'administration s'était trouvée de se procurer des sucres de toutes les qualités et de toutes les ...
Sivu 322
... fixer son domicile , et lui fait en même temps connaître la nature des occupations auxquelles il se livrait dans son pays et de celles auxquelles il se propose de se vouer en Russie . Le chef provincial lui délivre un certificat ...
... fixer son domicile , et lui fait en même temps connaître la nature des occupations auxquelles il se livrait dans son pays et de celles auxquelles il se propose de se vouer en Russie . Le chef provincial lui délivre un certificat ...
Sisältö
Mexique Circulaire adressée par le ministre des travaux publics | 5 |
ÉtatsUnis Dépêche de M Seward à M Adams Pouvoirs accordés | 66 |
Grèce Dépêche de lord Russell à M Erskine en réponse à la | 139 |
7 muita osia ei näytetty
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
Adresse Affaire du Trent affaires août ARMAND BÉHIC articles Autriche avril Belgique Bismark bureaux Chambre chargés Circulaire Collantès commerce conclu comte Russell Congrès Cowley à Russell d'Italie Danemark Dayton Déclaration décrété et décrétons dépêche députés Diète Discours dispositions district douane Drouyn de Lhuys duchés États confédérés États-Unis étrangers fédérale Fév gmyna Gouvernement Grand-Duché Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Holstein Idem impérial Janv Jefferson Davis juillet juin l'administration des postes l'article l'Assemblée l'autre Pays l'Autriche l'État législation Lincoln lois Majesté marchandises ment Mercier Mexique ministre de l'agriculture NAPOLÉON nation navigation navires Norwége palais des Tuileries Pays-Bas paysans plénipotentiaires Pologne ports pourront présent décret présente Convention président Principautés Principautés-Unies Proclamation proposition Protocole Prusse prussien Rechberg Réponse Roumanie royaume Royaumes-Unis Russell à Cowley Russie S. M. l'Empereur Schleswig Schleswig-Holstein sera seront Seward Signé stipulations sucres Suède Suisse sujet tarif taxe télégraphiques Thouvenel tion traité de commerce travaux publics Zollverein