Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 19–20Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 282
... frais occasionnés par l'arrestation , la nourriture et le transport de l'individu dont l'extradition aura été accordée , seront supportés par chacun des deux États dans les limites de leurs terri- toires respectifs . Les frais de ...
... frais occasionnés par l'arrestation , la nourriture et le transport de l'individu dont l'extradition aura été accordée , seront supportés par chacun des deux États dans les limites de leurs terri- toires respectifs . Les frais de ...
Sivu 386
... frais d'exécution concernant le Holstein et le Lauenbourg , et prenait une part dans les frais de guerre relative au Slesvig , de délivrer les finances de ces pays de charges qui pèseraient lourdement sur eux , s'ils devaient seuls ...
... frais d'exécution concernant le Holstein et le Lauenbourg , et prenait une part dans les frais de guerre relative au Slesvig , de délivrer les finances de ces pays de charges qui pèseraient lourdement sur eux , s'ils devaient seuls ...
Sivu 422
... frais résultant de ces services seront supportés par ces administra- tions proportionnellement à la distance parcourue sur leurs territoires respectifs . A cet effet , celle des deux administrations qui acquittera la totalité de ces frais ...
... frais résultant de ces services seront supportés par ces administra- tions proportionnellement à la distance parcourue sur leurs territoires respectifs . A cet effet , celle des deux administrations qui acquittera la totalité de ces frais ...
Sisältö
Mexique Circulaire adressée par le ministre des travaux publics | 5 |
ÉtatsUnis Dépêche de M Seward à M Adams Pouvoirs accordés | 66 |
Grèce Dépêche de lord Russell à M Erskine en réponse à la | 139 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
Adresse Affaire du Trent affaires août ARMAND BÉHIC articles Autriche avril Belgique Bismark bureaux Chambre chargés Circulaire Collantès commerce conclu comte Russell Congrès Cowley à Russell d'Italie Danemark Dayton Déclaration décrété et décrétons dépêche députés Diète Discours dispositions district douane Drouyn de Lhuys duchés États confédérés États-Unis étrangers fédérale Fév gmyna Gouvernement Grand-Duché Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Holstein Idem impérial Janv Jefferson Davis juillet juin l'administration des postes l'article l'Assemblée l'autre Pays l'Autriche l'État législation Lincoln lois Majesté marchandises ment Mercier Mexique ministre de l'agriculture NAPOLÉON nation navigation navires Norwége palais des Tuileries Pays-Bas paysans plénipotentiaires Pologne ports pourront présent décret présente Convention président Principautés Principautés-Unies Proclamation proposition Protocole Prusse prussien Rechberg Réponse Roumanie royaume Royaumes-Unis Russell à Cowley Russie S. M. l'Empereur Schleswig Schleswig-Holstein sera seront Seward Signé stipulations sucres Suède Suisse sujet tarif taxe télégraphiques Thouvenel tion traité de commerce travaux publics Zollverein