Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 19–20Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 310
... Article 7 . Article 8 . DISPOSITION TRANSITOIRE . Article 9 . Article 10 . CONVENTION . S. M. le Roi des Belges , S. § 1. Par modification au § 1er de l ... 27 fr . par 100 kil . de fécule sèche employée . Elle ne peut être inférieure à 8 fr ...
... Article 7 . Article 8 . DISPOSITION TRANSITOIRE . Article 9 . Article 10 . CONVENTION . S. M. le Roi des Belges , S. § 1. Par modification au § 1er de l ... 27 fr . par 100 kil . de fécule sèche employée . Elle ne peut être inférieure à 8 fr ...
Sivu 430
... l'article 27 précédent , ainsi que toute autre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution des stipulations de la présente Convention . Il est entendu que les mesures désignées ci - dessus pourront être modifiées par ...
... l'article 27 précédent , ainsi que toute autre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution des stipulations de la présente Convention . Il est entendu que les mesures désignées ci - dessus pourront être modifiées par ...
Sivu 203
... l'exposition de tout ouvrage ou production à l'égard desquels l'autorité compétente aurait à exercer ce droit . La ... Article additionnel aux Conventions de poste des 3 décembre 1857 et 27 février 1865 , signé entre la France et la Belgique ...
... l'exposition de tout ouvrage ou production à l'égard desquels l'autorité compétente aurait à exercer ce droit . La ... Article additionnel aux Conventions de poste des 3 décembre 1857 et 27 février 1865 , signé entre la France et la Belgique ...
Sisältö
Mexique Circulaire adressée par le ministre des travaux publics | 5 |
ÉtatsUnis Dépêche de M Seward à M Adams Pouvoirs accordés | 66 |
Grèce Dépêche de lord Russell à M Erskine en réponse à la | 139 |
7 muita osia ei näytetty
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
Adresse Affaire du Trent affaires août ARMAND BÉHIC articles Autriche avril Belgique Bismark bureaux Chambre chargés Circulaire Collantès commerce conclu comte Russell Congrès Cowley à Russell d'Italie Danemark Dayton Déclaration décrété et décrétons dépêche députés Diète Discours dispositions district douane Drouyn de Lhuys duchés États confédérés États-Unis étrangers fédérale Fév gmyna Gouvernement Grand-Duché Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Holstein Idem impérial Janv Jefferson Davis juillet juin l'administration des postes l'article l'Assemblée l'autre Pays l'Autriche l'État législation Lincoln lois Majesté marchandises ment Mercier Mexique ministre de l'agriculture NAPOLÉON nation navigation navires Norwége palais des Tuileries Pays-Bas paysans plénipotentiaires Pologne ports pourront présent décret présente Convention président Principautés Principautés-Unies Proclamation proposition Protocole Prusse prussien Rechberg Réponse Roumanie royaume Royaumes-Unis Russell à Cowley Russie S. M. l'Empereur Schleswig Schleswig-Holstein sera seront Seward Signé stipulations sucres Suède Suisse sujet tarif taxe télégraphiques Thouvenel tion traité de commerce travaux publics Zollverein