Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 19–20Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 281
... Gouvernement et qu'elle ne recevrait pas de salaire de l'État . Il n'est pas nécessaire pour que l'extradition soit accordée à raison des faits précités , que le délit ait été consommé ; elle aura lieu égale- ment pour un commencement d ...
... Gouvernement et qu'elle ne recevrait pas de salaire de l'État . Il n'est pas nécessaire pour que l'extradition soit accordée à raison des faits précités , que le délit ait été consommé ; elle aura lieu égale- ment pour un commencement d ...
Sivu 390
... l'égard du peuple de la Caroline du Nord , en lui assu- rant la jouissance d ... État le pouvoir d'organiser un gouvernement intérieur au moyen duquel la ... l'armée et de la marine des Etats - Unis , je nomme William W. Holden gouverneur ...
... l'égard du peuple de la Caroline du Nord , en lui assu- rant la jouissance d ... État le pouvoir d'organiser un gouvernement intérieur au moyen duquel la ... l'armée et de la marine des Etats - Unis , je nomme William W. Holden gouverneur ...
Sivu 84
... et le but au- quel elles tendaient , et ils les jugeront avec un esprit de justice et avec une entière indépendance . L'état des finances du royaume attirera d'abord l'attention sérieuse des représentants de la nation ; l'économie , la ...
... et le but au- quel elles tendaient , et ils les jugeront avec un esprit de justice et avec une entière indépendance . L'état des finances du royaume attirera d'abord l'attention sérieuse des représentants de la nation ; l'économie , la ...
Sisältö
Mexique Circulaire adressée par le ministre des travaux publics | 5 |
ÉtatsUnis Dépêche de M Seward à M Adams Pouvoirs accordés | 66 |
Grèce Dépêche de lord Russell à M Erskine en réponse à la | 139 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
Adresse Affaire du Trent affaires août ARMAND BÉHIC articles Autriche avril Belgique Bismark bureaux Chambre chargés Circulaire Collantès commerce conclu comte Russell Congrès Cowley à Russell d'Italie Danemark Dayton Déclaration décrété et décrétons dépêche députés Diète Discours dispositions district douane Drouyn de Lhuys duchés États confédérés États-Unis étrangers fédérale Fév gmyna Gouvernement Grand-Duché Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Holstein Idem impérial Janv Jefferson Davis juillet juin l'administration des postes l'article l'Assemblée l'autre Pays l'Autriche l'État législation Lincoln lois Majesté marchandises ment Mercier Mexique ministre de l'agriculture NAPOLÉON nation navigation navires Norwége palais des Tuileries Pays-Bas paysans plénipotentiaires Pologne ports pourront présent décret présente Convention président Principautés Principautés-Unies Proclamation proposition Protocole Prusse prussien Rechberg Réponse Roumanie royaume Royaumes-Unis Russell à Cowley Russie S. M. l'Empereur Schleswig Schleswig-Holstein sera seront Seward Signé stipulations sucres Suède Suisse sujet tarif taxe télégraphiques Thouvenel tion traité de commerce travaux publics Zollverein