Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 19–20Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 204
... l'acte final de Vienne , la cession des droits de souveraineté sur une partie du territoire fédéral , faite par un membre de la Confédération au profit d'un autre , n'a pas même besoin de l'assentiment particulier de la Diète ...
... l'acte final de Vienne , la cession des droits de souveraineté sur une partie du territoire fédéral , faite par un membre de la Confédération au profit d'un autre , n'a pas même besoin de l'assentiment particulier de la Diète ...
Sivu 397
... l'Amérique . Sa Majesté se réjouit de la confirmation de la tranquillité et du dé- veloppement de la propriété de ... acte qui rend les dépenses subies pour l'entretien des pauvres obli- gatoires pour une union de paroisses au lieu d ...
... l'Amérique . Sa Majesté se réjouit de la confirmation de la tranquillité et du dé- veloppement de la propriété de ... acte qui rend les dépenses subies pour l'entretien des pauvres obli- gatoires pour une union de paroisses au lieu d ...
Sivu 398
... l'acte de consolidation et d'amendement sur les lois qui s'y rat- tachent . L'acte sur la juridiction équitable des cours des comtés donnera une extension utile à l'administration locale de la justice . L'acte consolidant le contrôle de l ...
... l'acte de consolidation et d'amendement sur les lois qui s'y rat- tachent . L'acte sur la juridiction équitable des cours des comtés donnera une extension utile à l'administration locale de la justice . L'acte consolidant le contrôle de l ...
Sisältö
Mexique Circulaire adressée par le ministre des travaux publics | 5 |
ÉtatsUnis Dépêche de M Seward à M Adams Pouvoirs accordés | 66 |
Grèce Dépêche de lord Russell à M Erskine en réponse à la | 139 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
Adresse Affaire du Trent affaires août ARMAND BÉHIC articles Autriche avril Belgique Bismark bureaux Chambre chargés Circulaire Collantès commerce conclu comte Russell Congrès Cowley à Russell d'Italie Danemark Dayton Déclaration décrété et décrétons dépêche députés Diète Discours dispositions district douane Drouyn de Lhuys duchés États confédérés États-Unis étrangers fédérale Fév gmyna Gouvernement Grand-Duché Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Holstein Idem impérial Janv Jefferson Davis juillet juin l'administration des postes l'article l'Assemblée l'autre Pays l'Autriche l'État législation Lincoln lois Majesté marchandises ment Mercier Mexique ministre de l'agriculture NAPOLÉON nation navigation navires Norwége palais des Tuileries Pays-Bas paysans plénipotentiaires Pologne ports pourront présent décret présente Convention président Principautés Principautés-Unies Proclamation proposition Protocole Prusse prussien Rechberg Réponse Roumanie royaume Royaumes-Unis Russell à Cowley Russie S. M. l'Empereur Schleswig Schleswig-Holstein sera seront Seward Signé stipulations sucres Suède Suisse sujet tarif taxe télégraphiques Thouvenel tion traité de commerce travaux publics Zollverein