Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 19–20Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 108
... l'élection . Dans le cas où pendant les huit jours l'élection n'aurait pas eu lieu , le neu- vième jour , à midi , l'Assemblée procéderait à l'élection , quel que soit le nombre des membres présents . L'investiture sera demandée comme ...
... l'élection . Dans le cas où pendant les huit jours l'élection n'aurait pas eu lieu , le neu- vième jour , à midi , l'Assemblée procéderait à l'élection , quel que soit le nombre des membres présents . L'investiture sera demandée comme ...
Sivu 109
... l'Assemblée . La présidence de l'Assemblée appartiendra au métropolitain , les vice - présidents et les sécrétaires seront élus par l'Assemblée . Art . 19. Le président fixe les conditions auxquelles le public sera admis aux séances ...
... l'Assemblée . La présidence de l'Assemblée appartiendra au métropolitain , les vice - présidents et les sécrétaires seront élus par l'Assemblée . Art . 19. Le président fixe les conditions auxquelles le public sera admis aux séances ...
Sivu 333
... l'une ou l'autre des administrations ( des domaines ou de la couronne ) dépassent la moitié de l'étendue des terres du district , le nombre des délégués admi- nistratifs est de trois . Art . 42. L'assemblée territoriale du district est ...
... l'une ou l'autre des administrations ( des domaines ou de la couronne ) dépassent la moitié de l'étendue des terres du district , le nombre des délégués admi- nistratifs est de trois . Art . 42. L'assemblée territoriale du district est ...
Sisältö
Mexique Circulaire adressée par le ministre des travaux publics | 5 |
ÉtatsUnis Dépêche de M Seward à M Adams Pouvoirs accordés | 66 |
Grèce Dépêche de lord Russell à M Erskine en réponse à la | 139 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
Adresse Affaire du Trent affaires août ARMAND BÉHIC articles Autriche avril Belgique Bismark bureaux Chambre chargés Circulaire Collantès commerce conclu comte Russell Congrès Cowley à Russell d'Italie Danemark Dayton Déclaration décrété et décrétons dépêche députés Diète Discours dispositions district douane Drouyn de Lhuys duchés États confédérés États-Unis étrangers fédérale Fév gmyna Gouvernement Grand-Duché Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Holstein Idem impérial Janv Jefferson Davis juillet juin l'administration des postes l'article l'Assemblée l'autre Pays l'Autriche l'État législation Lincoln lois Majesté marchandises ment Mercier Mexique ministre de l'agriculture NAPOLÉON nation navigation navires Norwége palais des Tuileries Pays-Bas paysans plénipotentiaires Pologne ports pourront présent décret présente Convention président Principautés Principautés-Unies Proclamation proposition Protocole Prusse prussien Rechberg Réponse Roumanie royaume Royaumes-Unis Russell à Cowley Russie S. M. l'Empereur Schleswig Schleswig-Holstein sera seront Seward Signé stipulations sucres Suède Suisse sujet tarif taxe télégraphiques Thouvenel tion traité de commerce travaux publics Zollverein