Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 19–20Kraus Reprint, 1969 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 82
Sivu 14
... autre , au régime de contrôle établi pour les articles simi- laires de fabrication nationale , et payeront , s'il ... autre de toute faveur , de tous priviléges ou abaissement dans les tarifs des droits à l'importation ou à l'exportation ...
... autre , au régime de contrôle établi pour les articles simi- laires de fabrication nationale , et payeront , s'il ... autre de toute faveur , de tous priviléges ou abaissement dans les tarifs des droits à l'importation ou à l'exportation ...
Sivu 277
... autre des Parties contractantes , ni par aucune compagnie , corporation ou individu , agissant en son nom ou sous son autorité , pour l'achat d'un objet de commerce également importé dans le territoire de l'autre , en considération de ...
... autre des Parties contractantes , ni par aucune compagnie , corporation ou individu , agissant en son nom ou sous son autorité , pour l'achat d'un objet de commerce également importé dans le territoire de l'autre , en considération de ...
Sivu 278
... autre Puissance . Art . 10. Chacune des deux Parties s'engage à faire profiter l'autre de toute faveur de commerce , de navigation ou de pêche , de tout pri- vilége ou abaissement dans les tarifs à l'importation ou à l'exporta- tion ou ...
... autre Puissance . Art . 10. Chacune des deux Parties s'engage à faire profiter l'autre de toute faveur de commerce , de navigation ou de pêche , de tout pri- vilége ou abaissement dans les tarifs à l'importation ou à l'exporta- tion ou ...
Sisältö
Mexique Circulaire adressée par le ministre des travaux publics | 5 |
ÉtatsUnis Dépêche de M Seward à M Adams Pouvoirs accordés | 66 |
Grèce Dépêche de lord Russell à M Erskine en réponse à la | 139 |
7 muita osia ei näytetty
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
Adresse Affaire du Trent affaires août ARMAND BÉHIC articles Autriche avril Belgique Bismark bureaux Chambre chargés Circulaire Collantès commerce conclu comte Russell Congrès Cowley à Russell d'Italie Danemark Dayton Déclaration décrété et décrétons dépêche députés Diète Discours dispositions district douane Drouyn de Lhuys duchés États confédérés États-Unis étrangers fédérale Fév gmyna Gouvernement Grand-Duché Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Holstein Idem impérial Janv Jefferson Davis juillet juin l'administration des postes l'article l'Assemblée l'autre Pays l'Autriche l'État législation Lincoln lois Majesté marchandises ment Mercier Mexique ministre de l'agriculture NAPOLÉON nation navigation navires Norwége palais des Tuileries Pays-Bas paysans plénipotentiaires Pologne ports pourront présent décret présente Convention président Principautés Principautés-Unies Proclamation proposition Protocole Prusse prussien Rechberg Réponse Roumanie royaume Royaumes-Unis Russell à Cowley Russie S. M. l'Empereur Schleswig Schleswig-Holstein sera seront Seward Signé stipulations sucres Suède Suisse sujet tarif taxe télégraphiques Thouvenel tion traité de commerce travaux publics Zollverein