Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 19–20Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 44
... un ouvrage séparé . La formalité de l'enregistrement qui en sera fait sur des registres spéciaux tenus à cet effet ne donnera , de part et d'autre , ouverture à la perception d'aucune taxe . Les intéressés recevront un certificat ...
... un ouvrage séparé . La formalité de l'enregistrement qui en sera fait sur des registres spéciaux tenus à cet effet ne donnera , de part et d'autre , ouverture à la perception d'aucune taxe . Les intéressés recevront un certificat ...
Sivu 100
... un des deux Pays , après la mise en vigueur de la présente Convention . Art . 5. Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux les traductions , faites dans l'un des deux États , d'ouvrages nationaux ou étrangers . Ces traductions ...
... un des deux Pays , après la mise en vigueur de la présente Convention . Art . 5. Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux les traductions , faites dans l'un des deux États , d'ouvrages nationaux ou étrangers . Ces traductions ...
Sivu 110
... un pays tiers . Art . 8. Les mandataires légaux ou ayants cause des auteurs , traduc- teurs , compositeurs ... un des deux Pays pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de l'autre Pays , pourvu qu'on ...
... un pays tiers . Art . 8. Les mandataires légaux ou ayants cause des auteurs , traduc- teurs , compositeurs ... un des deux Pays pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de l'autre Pays , pourvu qu'on ...
Sisältö
Mexique Circulaire adressée par le ministre des travaux publics | 5 |
ÉtatsUnis Dépêche de M Seward à M Adams Pouvoirs accordés | 66 |
Grèce Dépêche de lord Russell à M Erskine en réponse à la | 139 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
Adresse Affaire du Trent affaires août ARMAND BÉHIC articles Autriche avril Belgique Bismark bureaux Chambre chargés Circulaire Collantès commerce conclu comte Russell Congrès Cowley à Russell d'Italie Danemark Dayton Déclaration décrété et décrétons dépêche députés Diète Discours dispositions district douane Drouyn de Lhuys duchés États confédérés États-Unis étrangers fédérale Fév gmyna Gouvernement Grand-Duché Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Holstein Idem impérial Janv Jefferson Davis juillet juin l'administration des postes l'article l'Assemblée l'autre Pays l'Autriche l'État législation Lincoln lois Majesté marchandises ment Mercier Mexique ministre de l'agriculture NAPOLÉON nation navigation navires Norwége palais des Tuileries Pays-Bas paysans plénipotentiaires Pologne ports pourront présent décret présente Convention président Principautés Principautés-Unies Proclamation proposition Protocole Prusse prussien Rechberg Réponse Roumanie royaume Royaumes-Unis Russell à Cowley Russie S. M. l'Empereur Schleswig Schleswig-Holstein sera seront Seward Signé stipulations sucres Suède Suisse sujet tarif taxe télégraphiques Thouvenel tion traité de commerce travaux publics Zollverein