Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 19–20Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 14
... l'importation du sucre brut . 9. Les articles d'orfévrerie et de bijouterie en or , en argent , pla- tine ou autres ... une tierce Puissance . Les Hautes Parties contractantes s'engagent , en outre , à n'établir l'une envers l'autre ...
... l'importation du sucre brut . 9. Les articles d'orfévrerie et de bijouterie en or , en argent , pla- tine ou autres ... une tierce Puissance . Les Hautes Parties contractantes s'engagent , en outre , à n'établir l'une envers l'autre ...
Sivu 278
... l'une des Puissances contractantes , au commerce et à la navigation d'une nation étrangère , sans que cette faveur devienne de droit et ipso facto commune au com- merce ou à la navigation des sujets de l'autre Puissance . Art . 10 ...
... l'une des Puissances contractantes , au commerce et à la navigation d'une nation étrangère , sans que cette faveur devienne de droit et ipso facto commune au com- merce ou à la navigation des sujets de l'autre Puissance . Art . 10 ...
Sivu 115
... l'objet d'une attaque ou d'une immixtion quelconque , les forces nécessaires , hommes , armes et argent pour se défendre contre l'agresseur . Aucune des républiques únies ne pourra passer un traité de paix ou conclure une cessation où ...
... l'objet d'une attaque ou d'une immixtion quelconque , les forces nécessaires , hommes , armes et argent pour se défendre contre l'agresseur . Aucune des républiques únies ne pourra passer un traité de paix ou conclure une cessation où ...
Sisältö
Mexique Circulaire adressée par le ministre des travaux publics | 5 |
ÉtatsUnis Dépêche de M Seward à M Adams Pouvoirs accordés | 66 |
Grèce Dépêche de lord Russell à M Erskine en réponse à la | 139 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
Adresse Affaire du Trent affaires août ARMAND BÉHIC articles Autriche avril Belgique Bismark bureaux Chambre chargés Circulaire Collantès commerce conclu comte Russell Congrès Cowley à Russell d'Italie Danemark Dayton Déclaration décrété et décrétons dépêche députés Diète Discours dispositions district douane Drouyn de Lhuys duchés États confédérés États-Unis étrangers fédérale Fév gmyna Gouvernement Grand-Duché Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Holstein Idem impérial Janv Jefferson Davis juillet juin l'administration des postes l'article l'Assemblée l'autre Pays l'Autriche l'État législation Lincoln lois Majesté marchandises ment Mercier Mexique ministre de l'agriculture NAPOLÉON nation navigation navires Norwége palais des Tuileries Pays-Bas paysans plénipotentiaires Pologne ports pourront présent décret présente Convention président Principautés Principautés-Unies Proclamation proposition Protocole Prusse prussien Rechberg Réponse Roumanie royaume Royaumes-Unis Russell à Cowley Russie S. M. l'Empereur Schleswig Schleswig-Holstein sera seront Seward Signé stipulations sucres Suède Suisse sujet tarif taxe télégraphiques Thouvenel tion traité de commerce travaux publics Zollverein