Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 19–20Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 423
... lettre chargée adressée de l'un des deux Pays dans l'autre supportera , au départ , en sus de la taxe applicable à une lettre ordi- naire affranchie du même poids , un droit fixe de quarante centimes . Quant aux taxes ou droits ...
... lettre chargée adressée de l'un des deux Pays dans l'autre supportera , au départ , en sus de la taxe applicable à une lettre ordi- naire affranchie du même poids , un droit fixe de quarante centimes . Quant aux taxes ou droits ...
Sivu 424
... lettre contenant des valeurs déclarées viendrait à être perdue on spoliée , soit sur le territoire français , dans des conditions entraînant responsabilité pour l'administration des postes de France , d'après la législation française ...
... lettre contenant des valeurs déclarées viendrait à être perdue on spoliée , soit sur le territoire français , dans des conditions entraînant responsabilité pour l'administration des postes de France , d'après la législation française ...
Sivu 469
... lettre ou paquet portant une adresse particulière . Lettres ordinaires .... Lettres chargées .. Facultatif ... lettre chargée se composera de la taxe applicable à une lettre ordinaire affranchie du mème poida , et d'un droit fixe de ...
... lettre ou paquet portant une adresse particulière . Lettres ordinaires .... Lettres chargées .. Facultatif ... lettre chargée se composera de la taxe applicable à une lettre ordinaire affranchie du mème poida , et d'un droit fixe de ...
Sisältö
Mexique Circulaire adressée par le ministre des travaux publics | 5 |
ÉtatsUnis Dépêche de M Seward à M Adams Pouvoirs accordés | 66 |
Grèce Dépêche de lord Russell à M Erskine en réponse à la | 139 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
Adresse Affaire du Trent affaires août ARMAND BÉHIC articles Autriche avril Belgique Bismark bureaux Chambre chargés Circulaire Collantès commerce conclu comte Russell Congrès Cowley à Russell d'Italie Danemark Dayton Déclaration décrété et décrétons dépêche députés Diète Discours dispositions district douane Drouyn de Lhuys duchés États confédérés États-Unis étrangers fédérale Fév gmyna Gouvernement Grand-Duché Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Holstein Idem impérial Janv Jefferson Davis juillet juin l'administration des postes l'article l'Assemblée l'autre Pays l'Autriche l'État législation Lincoln lois Majesté marchandises ment Mercier Mexique ministre de l'agriculture NAPOLÉON nation navigation navires Norwége palais des Tuileries Pays-Bas paysans plénipotentiaires Pologne ports pourront présent décret présente Convention président Principautés Principautés-Unies Proclamation proposition Protocole Prusse prussien Rechberg Réponse Roumanie royaume Royaumes-Unis Russell à Cowley Russie S. M. l'Empereur Schleswig Schleswig-Holstein sera seront Seward Signé stipulations sucres Suède Suisse sujet tarif taxe télégraphiques Thouvenel tion traité de commerce travaux publics Zollverein