Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 19–20Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 357
... litige , le tribunal fixe le chiffre avec le concours d'experts . Le taux des amendes que peut infliger le tribunal est limité à 3 roubles . Les personnes incapables de payer l'amende peuvent être contraintes à travailler au profit de ...
... litige , le tribunal fixe le chiffre avec le concours d'experts . Le taux des amendes que peut infliger le tribunal est limité à 3 roubles . Les personnes incapables de payer l'amende peuvent être contraintes à travailler au profit de ...
Sivu 358
... litige , à la demande des parties . Dans les procès , le tribunal doit essayer d'abord d'amener les parties à la conciliation ; si ce résultat ne peut être obtenu , le tribunal juge le litige , se basant sur ses instructions ou sur la ...
... litige , à la demande des parties . Dans les procès , le tribunal doit essayer d'abord d'amener les parties à la conciliation ; si ce résultat ne peut être obtenu , le tribunal juge le litige , se basant sur ses instructions ou sur la ...
Sivu 11
... litige , elles se le partagent entre elles . Consultent - elles l'intérêt de l'Allemagne ? Mais leurs confédérés n'ont appris que par les feuilles publiques les arrangements de Gastein . L'Alle- magne voulait un État indivisible de ...
... litige , elles se le partagent entre elles . Consultent - elles l'intérêt de l'Allemagne ? Mais leurs confédérés n'ont appris que par les feuilles publiques les arrangements de Gastein . L'Alle- magne voulait un État indivisible de ...
Sisältö
Mexique Circulaire adressée par le ministre des travaux publics | 5 |
ÉtatsUnis Dépêche de M Seward à M Adams Pouvoirs accordés | 66 |
Grèce Dépêche de lord Russell à M Erskine en réponse à la | 139 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
Adresse Affaire du Trent affaires août ARMAND BÉHIC articles Autriche avril Belgique Bismark bureaux Chambre chargés Circulaire Collantès commerce conclu comte Russell Congrès Cowley à Russell d'Italie Danemark Dayton Déclaration décrété et décrétons dépêche députés Diète Discours dispositions district douane Drouyn de Lhuys duchés États confédérés États-Unis étrangers fédérale Fév gmyna Gouvernement Grand-Duché Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Holstein Idem impérial Janv Jefferson Davis juillet juin l'administration des postes l'article l'Assemblée l'autre Pays l'Autriche l'État législation Lincoln lois Majesté marchandises ment Mercier Mexique ministre de l'agriculture NAPOLÉON nation navigation navires Norwége palais des Tuileries Pays-Bas paysans plénipotentiaires Pologne ports pourront présent décret présente Convention président Principautés Principautés-Unies Proclamation proposition Protocole Prusse prussien Rechberg Réponse Roumanie royaume Royaumes-Unis Russell à Cowley Russie S. M. l'Empereur Schleswig Schleswig-Holstein sera seront Seward Signé stipulations sucres Suède Suisse sujet tarif taxe télégraphiques Thouvenel tion traité de commerce travaux publics Zollverein