Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 19–20Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 110
... lois communes aux deux Principautés . La commission centrale préparera les lois d'intérêt général communes aux deux Principautés , et soumettra ces lois , par l'intermédiaire des hospodars , aux délibéra- rations des assemblées . Art ...
... lois communes aux deux Principautés . La commission centrale préparera les lois d'intérêt général communes aux deux Principautés , et soumettra ces lois , par l'intermédiaire des hospodars , aux délibéra- rations des assemblées . Art ...
Sivu 391
... lois fédérales dont l'administration lui est réservée , et qui sont applicables dans les susdites limites géographiques ; 3o Que le secrétaire du Trésor nomme des assesseurs de taxes , des collecteurs de douanes et du revenu de l ...
... lois fédérales dont l'administration lui est réservée , et qui sont applicables dans les susdites limites géographiques ; 3o Que le secrétaire du Trésor nomme des assesseurs de taxes , des collecteurs de douanes et du revenu de l ...
Sivu 155
... lois particulières , les lois existantes pour la juri- diction administrative restent en vigueur . Art . 102. Par des lois particulières et dans le plus bref délai possi- ble , il sera pourvu à la disposition et à la distribution des ...
... lois particulières , les lois existantes pour la juri- diction administrative restent en vigueur . Art . 102. Par des lois particulières et dans le plus bref délai possi- ble , il sera pourvu à la disposition et à la distribution des ...
Sisältö
Mexique Circulaire adressée par le ministre des travaux publics | 5 |
ÉtatsUnis Dépêche de M Seward à M Adams Pouvoirs accordés | 66 |
Grèce Dépêche de lord Russell à M Erskine en réponse à la | 139 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
Adresse Affaire du Trent affaires août ARMAND BÉHIC articles Autriche avril Belgique Bismark bureaux Chambre chargés Circulaire Collantès commerce conclu comte Russell Congrès Cowley à Russell d'Italie Danemark Dayton Déclaration décrété et décrétons dépêche députés Diète Discours dispositions district douane Drouyn de Lhuys duchés États confédérés États-Unis étrangers fédérale Fév gmyna Gouvernement Grand-Duché Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Holstein Idem impérial Janv Jefferson Davis juillet juin l'administration des postes l'article l'Assemblée l'autre Pays l'Autriche l'État législation Lincoln lois Majesté marchandises ment Mercier Mexique ministre de l'agriculture NAPOLÉON nation navigation navires Norwége palais des Tuileries Pays-Bas paysans plénipotentiaires Pologne ports pourront présent décret présente Convention président Principautés Principautés-Unies Proclamation proposition Protocole Prusse prussien Rechberg Réponse Roumanie royaume Royaumes-Unis Russell à Cowley Russie S. M. l'Empereur Schleswig Schleswig-Holstein sera seront Seward Signé stipulations sucres Suède Suisse sujet tarif taxe télégraphiques Thouvenel tion traité de commerce travaux publics Zollverein