Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 19–20Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 476
... marchandises d'origine anglaise ou belge , aux marchandises et produits similaires d'o- rigine suédo - norvégienne ... 29. France , Brunswick . Acte d'accession à la convention littéraire conclue le 2 août 1862 entre la France et la ...
... marchandises d'origine anglaise ou belge , aux marchandises et produits similaires d'o- rigine suédo - norvégienne ... 29. France , Brunswick . Acte d'accession à la convention littéraire conclue le 2 août 1862 entre la France et la ...
Sivu 165
... marchandises pour les réimporter dans un autre port ouvert du Japon , sans qu'ils aient à acquitter de nouveaux droits . Art . 14. Toutes les marchandises qui auraient été importées par des sujets prussiens dans un port ouvert du Japon ...
... marchandises pour les réimporter dans un autre port ouvert du Japon , sans qu'ils aient à acquitter de nouveaux droits . Art . 14. Toutes les marchandises qui auraient été importées par des sujets prussiens dans un port ouvert du Japon ...
Sivu 168
... marchandises en fraude dans un des ports non ouverts du Japon , ces marchandises seront saisies par le Gouvernement japonais et le navire devra payer pour chaque tentative de ce genre une amende de mille dollars . Les navires qui ...
... marchandises en fraude dans un des ports non ouverts du Japon , ces marchandises seront saisies par le Gouvernement japonais et le navire devra payer pour chaque tentative de ce genre une amende de mille dollars . Les navires qui ...
Sisältö
Mexique Circulaire adressée par le ministre des travaux publics | 5 |
ÉtatsUnis Dépêche de M Seward à M Adams Pouvoirs accordés | 66 |
Grèce Dépêche de lord Russell à M Erskine en réponse à la | 139 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
Adresse Affaire du Trent affaires août ARMAND BÉHIC articles Autriche avril Belgique Bismark bureaux Chambre chargés Circulaire Collantès commerce conclu comte Russell Congrès Cowley à Russell d'Italie Danemark Dayton Déclaration décrété et décrétons dépêche députés Diète Discours dispositions district douane Drouyn de Lhuys duchés États confédérés États-Unis étrangers fédérale Fév gmyna Gouvernement Grand-Duché Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Holstein Idem impérial Janv Jefferson Davis juillet juin l'administration des postes l'article l'Assemblée l'autre Pays l'Autriche l'État législation Lincoln lois Majesté marchandises ment Mercier Mexique ministre de l'agriculture NAPOLÉON nation navigation navires Norwége palais des Tuileries Pays-Bas paysans plénipotentiaires Pologne ports pourront présent décret présente Convention président Principautés Principautés-Unies Proclamation proposition Protocole Prusse prussien Rechberg Réponse Roumanie royaume Royaumes-Unis Russell à Cowley Russie S. M. l'Empereur Schleswig Schleswig-Holstein sera seront Seward Signé stipulations sucres Suède Suisse sujet tarif taxe télégraphiques Thouvenel tion traité de commerce travaux publics Zollverein