Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 19–20Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 323
... nationalité s'est acquitté du service militaire ou qu'il en est exempt . 8. A la suite d'une demande en naturalisation présentée , le ministre de l'intérieur en autorise l'exécution , ou bien refuse au postulant la nationalité russe ...
... nationalité s'est acquitté du service militaire ou qu'il en est exempt . 8. A la suite d'une demande en naturalisation présentée , le ministre de l'intérieur en autorise l'exécution , ou bien refuse au postulant la nationalité russe ...
Sivu 325
... nationalité russe . • 16. Les enfants d'une sujette russe qui , après avoir été mariée à un étranger , est devenue veuve ou a été divorcée d'avec son mari , doi- vent , en ce qui concerne leur naturalisation en Russie , se conformer aux ...
... nationalité russe . • 16. Les enfants d'une sujette russe qui , après avoir été mariée à un étranger , est devenue veuve ou a été divorcée d'avec son mari , doi- vent , en ce qui concerne leur naturalisation en Russie , se conformer aux ...
Sivu 369
... nationalité russe . Dans ce but et conformément aux vues émises dans mon Mémoire , le comité a ordonné les mesures suivantes : 1o Relever et fortifier la nationalité russe et l'orthodoxie , en s'ap- puyant sur les paysans , auxquels on ...
... nationalité russe . Dans ce but et conformément aux vues émises dans mon Mémoire , le comité a ordonné les mesures suivantes : 1o Relever et fortifier la nationalité russe et l'orthodoxie , en s'ap- puyant sur les paysans , auxquels on ...
Sisältö
Mexique Circulaire adressée par le ministre des travaux publics | 5 |
ÉtatsUnis Dépêche de M Seward à M Adams Pouvoirs accordés | 66 |
Grèce Dépêche de lord Russell à M Erskine en réponse à la | 139 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
Adresse Affaire du Trent affaires août ARMAND BÉHIC articles Autriche avril Belgique Bismark bureaux Chambre chargés Circulaire Collantès commerce conclu comte Russell Congrès Cowley à Russell d'Italie Danemark Dayton Déclaration décrété et décrétons dépêche députés Diète Discours dispositions district douane Drouyn de Lhuys duchés États confédérés États-Unis étrangers fédérale Fév gmyna Gouvernement Grand-Duché Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Holstein Idem impérial Janv Jefferson Davis juillet juin l'administration des postes l'article l'Assemblée l'autre Pays l'Autriche l'État législation Lincoln lois Majesté marchandises ment Mercier Mexique ministre de l'agriculture NAPOLÉON nation navigation navires Norwége palais des Tuileries Pays-Bas paysans plénipotentiaires Pologne ports pourront présent décret présente Convention président Principautés Principautés-Unies Proclamation proposition Protocole Prusse prussien Rechberg Réponse Roumanie royaume Royaumes-Unis Russell à Cowley Russie S. M. l'Empereur Schleswig Schleswig-Holstein sera seront Seward Signé stipulations sucres Suède Suisse sujet tarif taxe télégraphiques Thouvenel tion traité de commerce travaux publics Zollverein