Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 19–20Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 13
... nature originaires de France et im- portées dans les Royaumes - Unis , et réciproquement , les marchan- dises de toute nature originaires des Royaumes - Unis et importées en France , ne pourront être assujetties à des droits quelconques ...
... nature originaires de France et im- portées dans les Royaumes - Unis , et réciproquement , les marchan- dises de toute nature originaires des Royaumes - Unis et importées en France , ne pourront être assujetties à des droits quelconques ...
Sivu 428
... nature et ne porter d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire , une marque de fabrique ou de marchand , des numéros d'ordre et des prix . Les imprimés ne seront admis à jouir de la même modération de port de transit qu ...
... nature et ne porter d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire , une marque de fabrique ou de marchand , des numéros d'ordre et des prix . Les imprimés ne seront admis à jouir de la même modération de port de transit qu ...
Sivu 186
... nature et de toute origine , im- portées directement du Grand - Duché en France ou en Algérie , sous pavillon mecklenbourgeois , et réciproquement , les marchandises de toute nature importées de quelque lieu que ce soit , sous pavillon ...
... nature et de toute origine , im- portées directement du Grand - Duché en France ou en Algérie , sous pavillon mecklenbourgeois , et réciproquement , les marchandises de toute nature importées de quelque lieu que ce soit , sous pavillon ...
Sisältö
Mexique Circulaire adressée par le ministre des travaux publics | 5 |
ÉtatsUnis Dépêche de M Seward à M Adams Pouvoirs accordés | 66 |
Grèce Dépêche de lord Russell à M Erskine en réponse à la | 139 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
Adresse Affaire du Trent affaires août ARMAND BÉHIC articles Autriche avril Belgique Bismark bureaux Chambre chargés Circulaire Collantès commerce conclu comte Russell Congrès Cowley à Russell d'Italie Danemark Dayton Déclaration décrété et décrétons dépêche députés Diète Discours dispositions district douane Drouyn de Lhuys duchés États confédérés États-Unis étrangers fédérale Fév gmyna Gouvernement Grand-Duché Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Holstein Idem impérial Janv Jefferson Davis juillet juin l'administration des postes l'article l'Assemblée l'autre Pays l'Autriche l'État législation Lincoln lois Majesté marchandises ment Mercier Mexique ministre de l'agriculture NAPOLÉON nation navigation navires Norwége palais des Tuileries Pays-Bas paysans plénipotentiaires Pologne ports pourront présent décret présente Convention président Principautés Principautés-Unies Proclamation proposition Protocole Prusse prussien Rechberg Réponse Roumanie royaume Royaumes-Unis Russell à Cowley Russie S. M. l'Empereur Schleswig Schleswig-Holstein sera seront Seward Signé stipulations sucres Suède Suisse sujet tarif taxe télégraphiques Thouvenel tion traité de commerce travaux publics Zollverein