Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 19–20Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 17
... navires français pour tous les autres droits ou charges énumérés dans le présent ar- ticle . Dans le cas où les droits perçus , en Suède ou en Norwége , sur les navires français viendraient à être augmentés ou diminués , le droit ...
... navires français pour tous les autres droits ou charges énumérés dans le présent ar- ticle . Dans le cas où les droits perçus , en Suède ou en Norwége , sur les navires français viendraient à être augmentés ou diminués , le droit ...
Sivu 185
... navires , sous quelque dénomination que ce soit , perçus au profit de l'État , des com- munes , des corporations locales , des particuliers ou d'établissements quelconques , que ceux dont sont ou seront passibles les navires meck ...
... navires , sous quelque dénomination que ce soit , perçus au profit de l'État , des com- munes , des corporations locales , des particuliers ou d'établissements quelconques , que ceux dont sont ou seront passibles les navires meck ...
Sivu 186
... navires nationaux , pour- ront également y être importés ou en être exportés par des navires de l'autre Puissance . Les marchandises importées dans les ports des deux Pays par des navires de l'une ou de l'autre Puissance pourront y être ...
... navires nationaux , pour- ront également y être importés ou en être exportés par des navires de l'autre Puissance . Les marchandises importées dans les ports des deux Pays par des navires de l'une ou de l'autre Puissance pourront y être ...
Sisältö
Mexique Circulaire adressée par le ministre des travaux publics | 5 |
ÉtatsUnis Dépêche de M Seward à M Adams Pouvoirs accordés | 66 |
Grèce Dépêche de lord Russell à M Erskine en réponse à la | 139 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
Adresse Affaire du Trent affaires août ARMAND BÉHIC articles Autriche avril Belgique Bismark bureaux Chambre chargés Circulaire Collantès commerce conclu comte Russell Congrès Cowley à Russell d'Italie Danemark Dayton Déclaration décrété et décrétons dépêche députés Diète Discours dispositions district douane Drouyn de Lhuys duchés États confédérés États-Unis étrangers fédérale Fév gmyna Gouvernement Grand-Duché Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Holstein Idem impérial Janv Jefferson Davis juillet juin l'administration des postes l'article l'Assemblée l'autre Pays l'Autriche l'État législation Lincoln lois Majesté marchandises ment Mercier Mexique ministre de l'agriculture NAPOLÉON nation navigation navires Norwége palais des Tuileries Pays-Bas paysans plénipotentiaires Pologne ports pourront présent décret présente Convention président Principautés Principautés-Unies Proclamation proposition Protocole Prusse prussien Rechberg Réponse Roumanie royaume Royaumes-Unis Russell à Cowley Russie S. M. l'Empereur Schleswig Schleswig-Holstein sera seront Seward Signé stipulations sucres Suède Suisse sujet tarif taxe télégraphiques Thouvenel tion traité de commerce travaux publics Zollverein