Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 19–20Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 143
... nouveau , pour le bien de la patrie , afin de ne pas laisser l'État sans Constitution . Le Statut était déjà terminé et le souverain l'avait déjà accepté , lorsqu'un nouveau message du ministère vint exiger l'élimination du passage du ...
... nouveau , pour le bien de la patrie , afin de ne pas laisser l'État sans Constitution . Le Statut était déjà terminé et le souverain l'avait déjà accepté , lorsqu'un nouveau message du ministère vint exiger l'élimination du passage du ...
Sivu 147
... nouveau dans la même session . Art . 26. L'interprétation des lois par voie d'autorité n'appartient qu'au pouvoir ... nouveau ministère , c'est le nouveau président du conseil qui signe ces ordonnances , après avoir reçu sa nomination du ...
... nouveau dans la même session . Art . 26. L'interprétation des lois par voie d'autorité n'appartient qu'au pouvoir ... nouveau ministère , c'est le nouveau président du conseil qui signe ces ordonnances , après avoir reçu sa nomination du ...
Sivu clxxxv
... Nouveau ministère . Présidence , Affaires étrangères , Rattazzi ; Justice et grâce , Cordova ; Finances , Sella ; Guerre , général Petitti ; Agriculture et commerce , mar- quis Pepoli ; Marine , l'amiral Persano ; Travaux publics ...
... Nouveau ministère . Présidence , Affaires étrangères , Rattazzi ; Justice et grâce , Cordova ; Finances , Sella ; Guerre , général Petitti ; Agriculture et commerce , mar- quis Pepoli ; Marine , l'amiral Persano ; Travaux publics ...
Sisältö
Mexique Circulaire adressée par le ministre des travaux publics | 5 |
ÉtatsUnis Dépêche de M Seward à M Adams Pouvoirs accordés | 66 |
Grèce Dépêche de lord Russell à M Erskine en réponse à la | 139 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
Adresse Affaire du Trent affaires août ARMAND BÉHIC articles Autriche avril Belgique Bismark bureaux Chambre chargés Circulaire Collantès commerce conclu comte Russell Congrès Cowley à Russell d'Italie Danemark Dayton Déclaration décrété et décrétons dépêche députés Diète Discours dispositions district douane Drouyn de Lhuys duchés États confédérés États-Unis étrangers fédérale Fév gmyna Gouvernement Grand-Duché Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Holstein Idem impérial Janv Jefferson Davis juillet juin l'administration des postes l'article l'Assemblée l'autre Pays l'Autriche l'État législation Lincoln lois Majesté marchandises ment Mercier Mexique ministre de l'agriculture NAPOLÉON nation navigation navires Norwége palais des Tuileries Pays-Bas paysans plénipotentiaires Pologne ports pourront présent décret présente Convention président Principautés Principautés-Unies Proclamation proposition Protocole Prusse prussien Rechberg Réponse Roumanie royaume Royaumes-Unis Russell à Cowley Russie S. M. l'Empereur Schleswig Schleswig-Holstein sera seront Seward Signé stipulations sucres Suède Suisse sujet tarif taxe télégraphiques Thouvenel tion traité de commerce travaux publics Zollverein