Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 19–20Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 15
... pays qu'on adopterait sans l'assentiment de la représentation du pays , comme n'existant pas en droit , mais comme un acte de violence . Les députés ont cru de leur devoir de donner une expression à ce qui émeut aujourd'hui presque ...
... pays qu'on adopterait sans l'assentiment de la représentation du pays , comme n'existant pas en droit , mais comme un acte de violence . Les députés ont cru de leur devoir de donner une expression à ce qui émeut aujourd'hui presque ...
Sivu 110
... Pays pour le transit à destination d'un pays tiers . Art . 8. Les mandataires légaux ou ayants cause des auteurs , traduc- teurs , compositeurs , dessinateurs , peintres , sculpteurs , graveurs , lithographes , etc. , jouiront ...
... Pays pour le transit à destination d'un pays tiers . Art . 8. Les mandataires légaux ou ayants cause des auteurs , traduc- teurs , compositeurs , dessinateurs , peintres , sculpteurs , graveurs , lithographes , etc. , jouiront ...
Sivu vi
... Pays - Bas . Convention de propriété littéraire . 63 1 372 64 III 327 - - 337 344 1863 Jany . 17 France , Italie . Traité de commerce ... 19 Pays - Bas , Suisse . Convention d'établissement de consulats suisses aux Indes hollandaises ...
... Pays - Bas . Convention de propriété littéraire . 63 1 372 64 III 327 - - 337 344 1863 Jany . 17 France , Italie . Traité de commerce ... 19 Pays - Bas , Suisse . Convention d'établissement de consulats suisses aux Indes hollandaises ...
Sisältö
Mexique Circulaire adressée par le ministre des travaux publics | 5 |
ÉtatsUnis Dépêche de M Seward à M Adams Pouvoirs accordés | 66 |
Grèce Dépêche de lord Russell à M Erskine en réponse à la | 139 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
Adresse Affaire du Trent affaires août ARMAND BÉHIC articles Autriche avril Belgique Bismark bureaux Chambre chargés Circulaire Collantès commerce conclu comte Russell Congrès Cowley à Russell d'Italie Danemark Dayton Déclaration décrété et décrétons dépêche députés Diète Discours dispositions district douane Drouyn de Lhuys duchés États confédérés États-Unis étrangers fédérale Fév gmyna Gouvernement Grand-Duché Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Holstein Idem impérial Janv Jefferson Davis juillet juin l'administration des postes l'article l'Assemblée l'autre Pays l'Autriche l'État législation Lincoln lois Majesté marchandises ment Mercier Mexique ministre de l'agriculture NAPOLÉON nation navigation navires Norwége palais des Tuileries Pays-Bas paysans plénipotentiaires Pologne ports pourront présent décret présente Convention président Principautés Principautés-Unies Proclamation proposition Protocole Prusse prussien Rechberg Réponse Roumanie royaume Royaumes-Unis Russell à Cowley Russie S. M. l'Empereur Schleswig Schleswig-Holstein sera seront Seward Signé stipulations sucres Suède Suisse sujet tarif taxe télégraphiques Thouvenel tion traité de commerce travaux publics Zollverein