Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 19–20Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 353
... police , sont déclarées incapables de prendre part aux délibérations des assemblées . Art . 8. Les personnes n'ayant pas légalement le droit de prendre part aux délibérations des assemblées ne peuvent pas y assister , à l'exception de ...
... police , sont déclarées incapables de prendre part aux délibérations des assemblées . Art . 8. Les personnes n'ayant pas légalement le droit de prendre part aux délibérations des assemblées ne peuvent pas y assister , à l'exception de ...
Sivu 356
... police , De promulguer les édits du gouvernement ; de veiller à l'ordre public ; de réprimer la mendicité ; d'arrêter les vagabonds et les dé- serteurs de faire son rapport sur tous les désordres et crimes commis dans la gmyna ; de ...
... police , De promulguer les édits du gouvernement ; de veiller à l'ordre public ; de réprimer la mendicité ; d'arrêter les vagabonds et les dé- serteurs de faire son rapport sur tous les désordres et crimes commis dans la gmyna ; de ...
Sivu 400
... police efficaces , ont appelé l'attention de mon gouvernement , qui vous présentera en temps opportun , touchant cette question , les projets de loi convenables . Nonobstant tout ce qui a été déja fait , le besoin de compléter nos ...
... police efficaces , ont appelé l'attention de mon gouvernement , qui vous présentera en temps opportun , touchant cette question , les projets de loi convenables . Nonobstant tout ce qui a été déja fait , le besoin de compléter nos ...
Sisältö
Mexique Circulaire adressée par le ministre des travaux publics | 5 |
ÉtatsUnis Dépêche de M Seward à M Adams Pouvoirs accordés | 66 |
Grèce Dépêche de lord Russell à M Erskine en réponse à la | 139 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
Adresse Affaire du Trent affaires août ARMAND BÉHIC articles Autriche avril Belgique Bismark bureaux Chambre chargés Circulaire Collantès commerce conclu comte Russell Congrès Cowley à Russell d'Italie Danemark Dayton Déclaration décrété et décrétons dépêche députés Diète Discours dispositions district douane Drouyn de Lhuys duchés États confédérés États-Unis étrangers fédérale Fév gmyna Gouvernement Grand-Duché Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Holstein Idem impérial Janv Jefferson Davis juillet juin l'administration des postes l'article l'Assemblée l'autre Pays l'Autriche l'État législation Lincoln lois Majesté marchandises ment Mercier Mexique ministre de l'agriculture NAPOLÉON nation navigation navires Norwége palais des Tuileries Pays-Bas paysans plénipotentiaires Pologne ports pourront présent décret présente Convention président Principautés Principautés-Unies Proclamation proposition Protocole Prusse prussien Rechberg Réponse Roumanie royaume Royaumes-Unis Russell à Cowley Russie S. M. l'Empereur Schleswig Schleswig-Holstein sera seront Seward Signé stipulations sucres Suède Suisse sujet tarif taxe télégraphiques Thouvenel tion traité de commerce travaux publics Zollverein