Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 19–20Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 109
... pourra les amender sous la réserve stipulée par l'art . 36 quant aux lois d'intérêt commun . Art . 21. Si les ministres ne sont pas membres de l'Assemblée , ils n'y auront pas moins entrée et pourront prendre part à la discussion des ...
... pourra les amender sous la réserve stipulée par l'art . 36 quant aux lois d'intérêt commun . Art . 21. Si les ministres ne sont pas membres de l'Assemblée , ils n'y auront pas moins entrée et pourront prendre part à la discussion des ...
Sivu 112
... pourra être provoquée par l'un ou l'autre des hospodars ; mais elle ne pourra avoir lieu que par suite de leur commun accord , et il en sera donné avis à la Cour suzeraine . Sur la proposition des ins- pecteurs , les hospodars pourront ...
... pourra être provoquée par l'un ou l'autre des hospodars ; mais elle ne pourra avoir lieu que par suite de leur commun accord , et il en sera donné avis à la Cour suzeraine . Sur la proposition des ins- pecteurs , les hospodars pourront ...
Sivu 271
... pourra être interrompue à moins qu'il n'y ait urgence extrême à transmettre une communication d'un rang supérieur . Entre deux bureaux en relation immédiate et quand il s'agit de dé- pêches du même rang on passera ces dépêches dans l ...
... pourra être interrompue à moins qu'il n'y ait urgence extrême à transmettre une communication d'un rang supérieur . Entre deux bureaux en relation immédiate et quand il s'agit de dé- pêches du même rang on passera ces dépêches dans l ...
Sisältö
Mexique Circulaire adressée par le ministre des travaux publics | 5 |
ÉtatsUnis Dépêche de M Seward à M Adams Pouvoirs accordés | 66 |
Grèce Dépêche de lord Russell à M Erskine en réponse à la | 139 |
7 muita osia ei näytetty
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Yleiset termit ja lausekkeet
Adresse Affaire du Trent affaires août ARMAND BÉHIC articles Autriche avril Belgique Bismark bureaux Chambre chargés Circulaire Collantès commerce conclu comte Russell Congrès Cowley à Russell d'Italie Danemark Dayton Déclaration décrété et décrétons dépêche députés Diète Discours dispositions district douane Drouyn de Lhuys duchés États confédérés États-Unis étrangers fédérale Fév gmyna Gouvernement Grand-Duché Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Holstein Idem impérial Janv Jefferson Davis juillet juin l'administration des postes l'article l'Assemblée l'autre Pays l'Autriche l'État législation Lincoln lois Majesté marchandises ment Mercier Mexique ministre de l'agriculture NAPOLÉON nation navigation navires Norwége palais des Tuileries Pays-Bas paysans plénipotentiaires Pologne ports pourront présent décret présente Convention président Principautés Principautés-Unies Proclamation proposition Protocole Prusse prussien Rechberg Réponse Roumanie royaume Royaumes-Unis Russell à Cowley Russie S. M. l'Empereur Schleswig Schleswig-Holstein sera seront Seward Signé stipulations sucres Suède Suisse sujet tarif taxe télégraphiques Thouvenel tion traité de commerce travaux publics Zollverein