Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 19–20Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 33
... présente Convention ne pourront porter préjudice , en quoi que ce soit , au droit qui appartient à cha- cune des deux Hautes Parties contractantes de permettre , de surveiller ou d'interdire , par des mesures de législation ou de police ...
... présente Convention ne pourront porter préjudice , en quoi que ce soit , au droit qui appartient à cha- cune des deux Hautes Parties contractantes de permettre , de surveiller ou d'interdire , par des mesures de législation ou de police ...
Sivu 314
... présent arrangement et pour les reviser périodiquement . Art . 19. Les hautes parties contractantes se réservent de se concerter sur les moyens d'obtenir l'adhésion des gouvernements des autres pays aux dispositions de la présente ...
... présent arrangement et pour les reviser périodiquement . Art . 19. Les hautes parties contractantes se réservent de se concerter sur les moyens d'obtenir l'adhésion des gouvernements des autres pays aux dispositions de la présente ...
Sivu 103
... présente Convention ne pourront por- ter préjudice , en quoi que ce soit , au droit qui appartient à chacune des deux Hautes Parties contractantes de permettre , de surveiller ou d'interdire , par des mesures de législation ou de police ...
... présente Convention ne pourront por- ter préjudice , en quoi que ce soit , au droit qui appartient à chacune des deux Hautes Parties contractantes de permettre , de surveiller ou d'interdire , par des mesures de législation ou de police ...
Sisältö
Mexique Circulaire adressée par le ministre des travaux publics | 5 |
ÉtatsUnis Dépêche de M Seward à M Adams Pouvoirs accordés | 66 |
Grèce Dépêche de lord Russell à M Erskine en réponse à la | 139 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
Adresse Affaire du Trent affaires août ARMAND BÉHIC articles Autriche avril Belgique Bismark bureaux Chambre chargés Circulaire Collantès commerce conclu comte Russell Congrès Cowley à Russell d'Italie Danemark Dayton Déclaration décrété et décrétons dépêche députés Diète Discours dispositions district douane Drouyn de Lhuys duchés États confédérés États-Unis étrangers fédérale Fév gmyna Gouvernement Grand-Duché Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Holstein Idem impérial Janv Jefferson Davis juillet juin l'administration des postes l'article l'Assemblée l'autre Pays l'Autriche l'État législation Lincoln lois Majesté marchandises ment Mercier Mexique ministre de l'agriculture NAPOLÉON nation navigation navires Norwége palais des Tuileries Pays-Bas paysans plénipotentiaires Pologne ports pourront présent décret présente Convention président Principautés Principautés-Unies Proclamation proposition Protocole Prusse prussien Rechberg Réponse Roumanie royaume Royaumes-Unis Russell à Cowley Russie S. M. l'Empereur Schleswig Schleswig-Holstein sera seront Seward Signé stipulations sucres Suède Suisse sujet tarif taxe télégraphiques Thouvenel tion traité de commerce travaux publics Zollverein