Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 19–20Kraus Reprint, 1969 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 86
Sivu 43
... première fois , dans le pays même . Toutefois , ces avantages ne leur seront réciproquement assurés que pendant l'existence de leurs droits dans le pays où la publication originale a été faite , et la durée de leur jouissance dans l ...
... première fois , dans le pays même . Toutefois , ces avantages ne leur seront réciproquement assurés que pendant l'existence de leurs droits dans le pays où la publication originale a été faite , et la durée de leur jouissance dans l ...
Sivu 109
... première fois dans l'un des deux Pays , après la mise en vigueur de la présente Con- vention . Art . 5. Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux les traductions , faites dans l'un des deux États , d'ouvrages nationaux ou ...
... première fois dans l'un des deux Pays , après la mise en vigueur de la présente Con- vention . Art . 5. Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux les traductions , faites dans l'un des deux États , d'ouvrages nationaux ou ...
Sivu 193
... première fois , dans l'un des deux Pays , après la mise en vigueur de la présente Convention . Art . 5. Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux les traductions faites , dans l'un des deux États , d'ouvrages nationaux ou ...
... première fois , dans l'un des deux Pays , après la mise en vigueur de la présente Convention . Art . 5. Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux les traductions faites , dans l'un des deux États , d'ouvrages nationaux ou ...
Sisältö
Mexique Circulaire adressée par le ministre des travaux publics | 5 |
ÉtatsUnis Dépêche de M Seward à M Adams Pouvoirs accordés | 66 |
Grèce Dépêche de lord Russell à M Erskine en réponse à la | 139 |
7 muita osia ei näytetty
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
Adresse Affaire du Trent affaires août ARMAND BÉHIC articles Autriche avril Belgique Bismark bureaux Chambre chargés Circulaire Collantès commerce conclu comte Russell Congrès Cowley à Russell d'Italie Danemark Dayton Déclaration décrété et décrétons dépêche députés Diète Discours dispositions district douane Drouyn de Lhuys duchés États confédérés États-Unis étrangers fédérale Fév gmyna Gouvernement Grand-Duché Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Holstein Idem impérial Janv Jefferson Davis juillet juin l'administration des postes l'article l'Assemblée l'autre Pays l'Autriche l'État législation Lincoln lois Majesté marchandises ment Mercier Mexique ministre de l'agriculture NAPOLÉON nation navigation navires Norwége palais des Tuileries Pays-Bas paysans plénipotentiaires Pologne ports pourront présent décret présente Convention président Principautés Principautés-Unies Proclamation proposition Protocole Prusse prussien Rechberg Réponse Roumanie royaume Royaumes-Unis Russell à Cowley Russie S. M. l'Empereur Schleswig Schleswig-Holstein sera seront Seward Signé stipulations sucres Suède Suisse sujet tarif taxe télégraphiques Thouvenel tion traité de commerce travaux publics Zollverein