Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 19–20Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 126
... public pendant cinq ans au moins et dix ans au plus . Celui qui aura acheté et celui qui aura vendu un suffrage se- ront punis en même temps d'une amende double de la valeur de l'objet reçu ou promis . Art . 33. A défaut de l'initiative ...
... public pendant cinq ans au moins et dix ans au plus . Celui qui aura acheté et celui qui aura vendu un suffrage se- ront punis en même temps d'une amende double de la valeur de l'objet reçu ou promis . Art . 33. A défaut de l'initiative ...
Sivu 248
... public . Les 25 pour 100 restants appartiendront à la famille royale . Art . 5. Pour racheter les redevances appartenant au patrimoine royal , il sera indiqué aux ayants droit un délai , et il leur sera fixé les conditions que l'on ...
... public . Les 25 pour 100 restants appartiendront à la famille royale . Art . 5. Pour racheter les redevances appartenant au patrimoine royal , il sera indiqué aux ayants droit un délai , et il leur sera fixé les conditions que l'on ...
Sivu 15
... public de leur pays , et , ce qui revient au même , au droit de leur sou- verain légitime , qui a été reconnu clairement par les deux grandes puissances allemandes à la conférence de Londres . Ils ne partagent pas l'opinion que dans les ...
... public de leur pays , et , ce qui revient au même , au droit de leur sou- verain légitime , qui a été reconnu clairement par les deux grandes puissances allemandes à la conférence de Londres . Ils ne partagent pas l'opinion que dans les ...
Sisältö
Mexique Circulaire adressée par le ministre des travaux publics | 5 |
ÉtatsUnis Dépêche de M Seward à M Adams Pouvoirs accordés | 66 |
Grèce Dépêche de lord Russell à M Erskine en réponse à la | 139 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
Adresse Affaire du Trent affaires août ARMAND BÉHIC articles Autriche avril Belgique Bismark bureaux Chambre chargés Circulaire Collantès commerce conclu comte Russell Congrès Cowley à Russell d'Italie Danemark Dayton Déclaration décrété et décrétons dépêche députés Diète Discours dispositions district douane Drouyn de Lhuys duchés États confédérés États-Unis étrangers fédérale Fév gmyna Gouvernement Grand-Duché Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Holstein Idem impérial Janv Jefferson Davis juillet juin l'administration des postes l'article l'Assemblée l'autre Pays l'Autriche l'État législation Lincoln lois Majesté marchandises ment Mercier Mexique ministre de l'agriculture NAPOLÉON nation navigation navires Norwége palais des Tuileries Pays-Bas paysans plénipotentiaires Pologne ports pourront présent décret présente Convention président Principautés Principautés-Unies Proclamation proposition Protocole Prusse prussien Rechberg Réponse Roumanie royaume Royaumes-Unis Russell à Cowley Russie S. M. l'Empereur Schleswig Schleswig-Holstein sera seront Seward Signé stipulations sucres Suède Suisse sujet tarif taxe télégraphiques Thouvenel tion traité de commerce travaux publics Zollverein