Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 19–20Kraus Reprint, 1969 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 41
Sivu 256
... règlements qui ont rapport à la marine , de même qu'à l'exercice parfait de la justice maritime . Les capitaines de port sont chargés de tout ce qui concerne la police de la rade et du port et de l'exécution des règlements maritimes sur ...
... règlements qui ont rapport à la marine , de même qu'à l'exercice parfait de la justice maritime . Les capitaines de port sont chargés de tout ce qui concerne la police de la rade et du port et de l'exécution des règlements maritimes sur ...
Sivu 336
... règlements qui paraî- tront à ce sujet ; II . Des projets préparatoires relatifs aux budgets provinciaux , à la ... règlements et les instructions précités ne dépassent pas la sphère d'action des institutions territoriales , et 2 ° qu ...
... règlements qui paraî- tront à ce sujet ; II . Des projets préparatoires relatifs aux budgets provinciaux , à la ... règlements et les instructions précités ne dépassent pas la sphère d'action des institutions territoriales , et 2 ° qu ...
Sivu 346
... règlements du 16 ( 28 ) décembre 1858 , sur le règlement à l'amiable des redevances des paysans ; 4 ( 10 ) mai 1861 , sur le remplacement de la corvée par un rachat fixe , et enfin du 24 mai ( 5 juin ) 1862 , sur la régularisation ...
... règlements du 16 ( 28 ) décembre 1858 , sur le règlement à l'amiable des redevances des paysans ; 4 ( 10 ) mai 1861 , sur le remplacement de la corvée par un rachat fixe , et enfin du 24 mai ( 5 juin ) 1862 , sur la régularisation ...
Sisältö
Mexique Circulaire adressée par le ministre des travaux publics | 5 |
ÉtatsUnis Dépêche de M Seward à M Adams Pouvoirs accordés | 66 |
Grèce Dépêche de lord Russell à M Erskine en réponse à la | 139 |
7 muita osia ei näytetty
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
Adresse Affaire du Trent affaires août ARMAND BÉHIC articles Autriche avril Belgique Bismark bureaux Chambre chargés Circulaire Collantès commerce conclu comte Russell Congrès Cowley à Russell d'Italie Danemark Dayton Déclaration décrété et décrétons dépêche députés Diète Discours dispositions district douane Drouyn de Lhuys duchés États confédérés États-Unis étrangers fédérale Fév gmyna Gouvernement Grand-Duché Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Holstein Idem impérial Janv Jefferson Davis juillet juin l'administration des postes l'article l'Assemblée l'autre Pays l'Autriche l'État législation Lincoln lois Majesté marchandises ment Mercier Mexique ministre de l'agriculture NAPOLÉON nation navigation navires Norwége palais des Tuileries Pays-Bas paysans plénipotentiaires Pologne ports pourront présent décret présente Convention président Principautés Principautés-Unies Proclamation proposition Protocole Prusse prussien Rechberg Réponse Roumanie royaume Royaumes-Unis Russell à Cowley Russie S. M. l'Empereur Schleswig Schleswig-Holstein sera seront Seward Signé stipulations sucres Suède Suisse sujet tarif taxe télégraphiques Thouvenel tion traité de commerce travaux publics Zollverein