Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 19–20Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 246
... réserve ou seewehr . L'année de service accomplie par ces volontaires de la flotte leur sera comptée pour trois années . Art . 13. Les marins soumis au recrutement , sont tenus , à l'époque où ils auront accompli l'âge réglementaire ...
... réserve ou seewehr . L'année de service accomplie par ces volontaires de la flotte leur sera comptée pour trois années . Art . 13. Les marins soumis au recrutement , sont tenus , à l'époque où ils auront accompli l'âge réglementaire ...
Sivu 247
... réserve , puis les hommes tenus au service maritime de vingt à vingt - sept ans . Si la guerre éclate , pourront être appelés en cas d'urgence , outre les recrues tenues au service , les marins en congé et ceux de la réserve et les ...
... réserve , puis les hommes tenus au service maritime de vingt à vingt - sept ans . Si la guerre éclate , pourront être appelés en cas d'urgence , outre les recrues tenues au service , les marins en congé et ceux de la réserve et les ...
Sivu 292
... réserve suivante dans le proto- cole annexé au Traité : En ce qui concerne les sucres , le Gouvernement de S. M. le roi des Belges se réserve de revenir sur la proposition tendante à établir un accord entre la Belgique , la Grande ...
... réserve suivante dans le proto- cole annexé au Traité : En ce qui concerne les sucres , le Gouvernement de S. M. le roi des Belges se réserve de revenir sur la proposition tendante à établir un accord entre la Belgique , la Grande ...
Sisältö
Mexique Circulaire adressée par le ministre des travaux publics | 5 |
ÉtatsUnis Dépêche de M Seward à M Adams Pouvoirs accordés | 66 |
Grèce Dépêche de lord Russell à M Erskine en réponse à la | 139 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
Adresse Affaire du Trent affaires août ARMAND BÉHIC articles Autriche avril Belgique Bismark bureaux Chambre chargés Circulaire Collantès commerce conclu comte Russell Congrès Cowley à Russell d'Italie Danemark Dayton Déclaration décrété et décrétons dépêche députés Diète Discours dispositions district douane Drouyn de Lhuys duchés États confédérés États-Unis étrangers fédérale Fév gmyna Gouvernement Grand-Duché Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Holstein Idem impérial Janv Jefferson Davis juillet juin l'administration des postes l'article l'Assemblée l'autre Pays l'Autriche l'État législation Lincoln lois Majesté marchandises ment Mercier Mexique ministre de l'agriculture NAPOLÉON nation navigation navires Norwége palais des Tuileries Pays-Bas paysans plénipotentiaires Pologne ports pourront présent décret présente Convention président Principautés Principautés-Unies Proclamation proposition Protocole Prusse prussien Rechberg Réponse Roumanie royaume Royaumes-Unis Russell à Cowley Russie S. M. l'Empereur Schleswig Schleswig-Holstein sera seront Seward Signé stipulations sucres Suède Suisse sujet tarif taxe télégraphiques Thouvenel tion traité de commerce travaux publics Zollverein