Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 19–20Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 17
... respectifs , sur les navires de l'autre Puissance , ainsi que sur les marchandises composant la cargaison de ces navires , des taxes spéciales affectées au besoin d'un service local . Il est entendu que les taxes dont il s'agit devront ...
... respectifs , sur les navires de l'autre Puissance , ainsi que sur les marchandises composant la cargaison de ces navires , des taxes spéciales affectées au besoin d'un service local . Il est entendu que les taxes dont il s'agit devront ...
Sivu 18
... respectifs par des navires de l'une ou de l'autre Puissance pourront y être livrées à la consommation , au transit ou à la réexportation , ou enfin être mises en entrepôt , au gré du propriétaire ou de ses ayants cause , le tout sous ...
... respectifs par des navires de l'une ou de l'autre Puissance pourront y être livrées à la consommation , au transit ou à la réexportation , ou enfin être mises en entrepôt , au gré du propriétaire ou de ses ayants cause , le tout sous ...
Sivu 21
... respectifs pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sau- veteurs , s'ils sont étrangers aux équipages naufragés , et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées . En l ...
... respectifs pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sau- veteurs , s'ils sont étrangers aux équipages naufragés , et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées . En l ...
Sisältö
Mexique Circulaire adressée par le ministre des travaux publics | 5 |
ÉtatsUnis Dépêche de M Seward à M Adams Pouvoirs accordés | 66 |
Grèce Dépêche de lord Russell à M Erskine en réponse à la | 139 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
Adresse Affaire du Trent affaires août ARMAND BÉHIC articles Autriche avril Belgique Bismark bureaux Chambre chargés Circulaire Collantès commerce conclu comte Russell Congrès Cowley à Russell d'Italie Danemark Dayton Déclaration décrété et décrétons dépêche députés Diète Discours dispositions district douane Drouyn de Lhuys duchés États confédérés États-Unis étrangers fédérale Fév gmyna Gouvernement Grand-Duché Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Holstein Idem impérial Janv Jefferson Davis juillet juin l'administration des postes l'article l'Assemblée l'autre Pays l'Autriche l'État législation Lincoln lois Majesté marchandises ment Mercier Mexique ministre de l'agriculture NAPOLÉON nation navigation navires Norwége palais des Tuileries Pays-Bas paysans plénipotentiaires Pologne ports pourront présent décret présente Convention président Principautés Principautés-Unies Proclamation proposition Protocole Prusse prussien Rechberg Réponse Roumanie royaume Royaumes-Unis Russell à Cowley Russie S. M. l'Empereur Schleswig Schleswig-Holstein sera seront Seward Signé stipulations sucres Suède Suisse sujet tarif taxe télégraphiques Thouvenel tion traité de commerce travaux publics Zollverein