Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 19–20Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 270
... sera perçu en sus de la taxe de la première dépêche un droit d'ampliation de 19 cop . ou 75 centimes 30 kreutzers pour chaque copie supplémentaire . Lorsque la dépêche est destinée à plusieurs bureaux , la taxe sera perçue autant de ...
... sera perçu en sus de la taxe de la première dépêche un droit d'ampliation de 19 cop . ou 75 centimes 30 kreutzers pour chaque copie supplémentaire . Lorsque la dépêche est destinée à plusieurs bureaux , la taxe sera perçue autant de ...
Sivu 316
... sera accordée à tout sujet ottoman âgé de 30 ans accomplis , n'ayant subi aucune condam- nation pour des crimes ou délits prévus par le code pénal et jouissant de la plénitude de ses droits civils . Elle sera également accordée à un ...
... sera accordée à tout sujet ottoman âgé de 30 ans accomplis , n'ayant subi aucune condam- nation pour des crimes ou délits prévus par le code pénal et jouissant de la plénitude de ses droits civils . Elle sera également accordée à un ...
Sivu 318
... sera punie d'un emprisonnement de quinze jours à un an , ou d'une amende de deux à cinquante livres . Art . 20. La diffamation envers tout dépositaire ou agent de l'auto- rité publique sera punie d'un emprisonnement de dix jours à dix ...
... sera punie d'un emprisonnement de quinze jours à un an , ou d'une amende de deux à cinquante livres . Art . 20. La diffamation envers tout dépositaire ou agent de l'auto- rité publique sera punie d'un emprisonnement de dix jours à dix ...
Sisältö
Mexique Circulaire adressée par le ministre des travaux publics | 5 |
ÉtatsUnis Dépêche de M Seward à M Adams Pouvoirs accordés | 66 |
Grèce Dépêche de lord Russell à M Erskine en réponse à la | 139 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
Adresse Affaire du Trent affaires août ARMAND BÉHIC articles Autriche avril Belgique Bismark bureaux Chambre chargés Circulaire Collantès commerce conclu comte Russell Congrès Cowley à Russell d'Italie Danemark Dayton Déclaration décrété et décrétons dépêche députés Diète Discours dispositions district douane Drouyn de Lhuys duchés États confédérés États-Unis étrangers fédérale Fév gmyna Gouvernement Grand-Duché Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Holstein Idem impérial Janv Jefferson Davis juillet juin l'administration des postes l'article l'Assemblée l'autre Pays l'Autriche l'État législation Lincoln lois Majesté marchandises ment Mercier Mexique ministre de l'agriculture NAPOLÉON nation navigation navires Norwége palais des Tuileries Pays-Bas paysans plénipotentiaires Pologne ports pourront présent décret présente Convention président Principautés Principautés-Unies Proclamation proposition Protocole Prusse prussien Rechberg Réponse Roumanie royaume Royaumes-Unis Russell à Cowley Russie S. M. l'Empereur Schleswig Schleswig-Holstein sera seront Seward Signé stipulations sucres Suède Suisse sujet tarif taxe télégraphiques Thouvenel tion traité de commerce travaux publics Zollverein