Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 19–20Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 19
... seront accordés aux produits simi- laires de toute autre nation européenne la plus favorisée . Il est d'ail- leurs entendu qu'en tous points les bâtiments des Royaumes - Unis seront , dans les colonies françaises , à leur entrée ...
... seront accordés aux produits simi- laires de toute autre nation européenne la plus favorisée . Il est d'ail- leurs entendu qu'en tous points les bâtiments des Royaumes - Unis seront , dans les colonies françaises , à leur entrée ...
Sivu 412
... seront perçus sur les nationaux ; et les priviléges , im- munités et autres faveurs quelconques dont jouiraient , en matière de cemmerce ou d'industrie , les sujets de l'un des deux États , seront communs à ceux de l'autre . Art . 2. Seront ...
... seront perçus sur les nationaux ; et les priviléges , im- munités et autres faveurs quelconques dont jouiraient , en matière de cemmerce ou d'industrie , les sujets de l'un des deux États , seront communs à ceux de l'autre . Art . 2. Seront ...
Sivu 428
... seront également affranchis jus- qu'à destination , qu'ils seront mis sous bandes et qu'ils ne porteront aucune écriture , chiffre ou signe quelconque à la main , si ce n'est l'adresse du destinataire , la signature de l'envoyeur et la ...
... seront également affranchis jus- qu'à destination , qu'ils seront mis sous bandes et qu'ils ne porteront aucune écriture , chiffre ou signe quelconque à la main , si ce n'est l'adresse du destinataire , la signature de l'envoyeur et la ...
Sisältö
Mexique Circulaire adressée par le ministre des travaux publics | 5 |
ÉtatsUnis Dépêche de M Seward à M Adams Pouvoirs accordés | 66 |
Grèce Dépêche de lord Russell à M Erskine en réponse à la | 139 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
Adresse Affaire du Trent affaires août ARMAND BÉHIC articles Autriche avril Belgique Bismark bureaux Chambre chargés Circulaire Collantès commerce conclu comte Russell Congrès Cowley à Russell d'Italie Danemark Dayton Déclaration décrété et décrétons dépêche députés Diète Discours dispositions district douane Drouyn de Lhuys duchés États confédérés États-Unis étrangers fédérale Fév gmyna Gouvernement Grand-Duché Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Holstein Idem impérial Janv Jefferson Davis juillet juin l'administration des postes l'article l'Assemblée l'autre Pays l'Autriche l'État législation Lincoln lois Majesté marchandises ment Mercier Mexique ministre de l'agriculture NAPOLÉON nation navigation navires Norwége palais des Tuileries Pays-Bas paysans plénipotentiaires Pologne ports pourront présent décret présente Convention président Principautés Principautés-Unies Proclamation proposition Protocole Prusse prussien Rechberg Réponse Roumanie royaume Royaumes-Unis Russell à Cowley Russie S. M. l'Empereur Schleswig Schleswig-Holstein sera seront Seward Signé stipulations sucres Suède Suisse sujet tarif taxe télégraphiques Thouvenel tion traité de commerce travaux publics Zollverein