Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 19–20Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 255
... spécialement et efficacement les citoyens mexicains . Art . 25. Le corps consulaire protége le commerce national en pays étranger et aide à sa prospérité , conformément à la loi . Art . 26. Une loi spéciale réglera les corps ...
... spécialement et efficacement les citoyens mexicains . Art . 25. Le corps consulaire protége le commerce national en pays étranger et aide à sa prospérité , conformément à la loi . Art . 26. Une loi spéciale réglera les corps ...
Sivu 344
... spécialement chargées . Les résultats de ces révisions sont rendus publics par la voie des journaux . Art . 114. L'examen des actes des commissions exécutives de district par suite des plaintes , accusations et demandes des autorités ou ...
... spécialement chargées . Les résultats de ces révisions sont rendus publics par la voie des journaux . Art . 114. L'examen des actes des commissions exécutives de district par suite des plaintes , accusations et demandes des autorités ou ...
Sivu 156
... spécialement dans ce but . Cette Chambre , compo- sée d'un nombre double à celui des députés , statue sur les points soumis à la révision . Art . 108. La révision de la disposition concernant le conseil d'État est permise à la première ...
... spécialement dans ce but . Cette Chambre , compo- sée d'un nombre double à celui des députés , statue sur les points soumis à la révision . Art . 108. La révision de la disposition concernant le conseil d'État est permise à la première ...
Sisältö
Mexique Circulaire adressée par le ministre des travaux publics | 5 |
ÉtatsUnis Dépêche de M Seward à M Adams Pouvoirs accordés | 66 |
Grèce Dépêche de lord Russell à M Erskine en réponse à la | 139 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
Adresse Affaire du Trent affaires août ARMAND BÉHIC articles Autriche avril Belgique Bismark bureaux Chambre chargés Circulaire Collantès commerce conclu comte Russell Congrès Cowley à Russell d'Italie Danemark Dayton Déclaration décrété et décrétons dépêche députés Diète Discours dispositions district douane Drouyn de Lhuys duchés États confédérés États-Unis étrangers fédérale Fév gmyna Gouvernement Grand-Duché Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Holstein Idem impérial Janv Jefferson Davis juillet juin l'administration des postes l'article l'Assemblée l'autre Pays l'Autriche l'État législation Lincoln lois Majesté marchandises ment Mercier Mexique ministre de l'agriculture NAPOLÉON nation navigation navires Norwége palais des Tuileries Pays-Bas paysans plénipotentiaires Pologne ports pourront présent décret présente Convention président Principautés Principautés-Unies Proclamation proposition Protocole Prusse prussien Rechberg Réponse Roumanie royaume Royaumes-Unis Russell à Cowley Russie S. M. l'Empereur Schleswig Schleswig-Holstein sera seront Seward Signé stipulations sucres Suède Suisse sujet tarif taxe télégraphiques Thouvenel tion traité de commerce travaux publics Zollverein