Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 19–20Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 307
... sucre cris- tallisable sont assimilés aux sucres bruts pour les droits d'accise et de douane . § 3. Le Gouvernement pourra ramener les droits à l'importation des sucres raf- finés au taux des drawbacks fixés pour les mêmes sucres par l ...
... sucre cris- tallisable sont assimilés aux sucres bruts pour les droits d'accise et de douane . § 3. Le Gouvernement pourra ramener les droits à l'importation des sucres raf- finés au taux des drawbacks fixés pour les mêmes sucres par l ...
Sivu 312
... sucres bruts que sur les sucres raf- finés . Art . 6. Il est d'ailleurs entendu que jusqu'à ce que les art . 2 , 3 et 4 soient mis à exécution , le gouvernement de Sa M. Britannique di- minuera le drawback actuel à l'exportation des sucres ...
... sucres bruts que sur les sucres raf- finés . Art . 6. Il est d'ailleurs entendu que jusqu'à ce que les art . 2 , 3 et 4 soient mis à exécution , le gouvernement de Sa M. Britannique di- minuera le drawback actuel à l'exportation des sucres ...
Sivu 313
... sucres dits bâtards ou vergeoises , selon le type auquel ils appartiennent , ne pourra excéder les droits afférents aux sucres bruts . Sous le régime de l'admission temporaire , les mêmes sucres ne pourront être admis en compensation à ...
... sucres dits bâtards ou vergeoises , selon le type auquel ils appartiennent , ne pourra excéder les droits afférents aux sucres bruts . Sous le régime de l'admission temporaire , les mêmes sucres ne pourront être admis en compensation à ...
Sisältö
Mexique Circulaire adressée par le ministre des travaux publics | 5 |
ÉtatsUnis Dépêche de M Seward à M Adams Pouvoirs accordés | 66 |
Grèce Dépêche de lord Russell à M Erskine en réponse à la | 139 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
Adresse Affaire du Trent affaires août ARMAND BÉHIC articles Autriche avril Belgique Bismark bureaux Chambre chargés Circulaire Collantès commerce conclu comte Russell Congrès Cowley à Russell d'Italie Danemark Dayton Déclaration décrété et décrétons dépêche députés Diète Discours dispositions district douane Drouyn de Lhuys duchés États confédérés États-Unis étrangers fédérale Fév gmyna Gouvernement Grand-Duché Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Holstein Idem impérial Janv Jefferson Davis juillet juin l'administration des postes l'article l'Assemblée l'autre Pays l'Autriche l'État législation Lincoln lois Majesté marchandises ment Mercier Mexique ministre de l'agriculture NAPOLÉON nation navigation navires Norwége palais des Tuileries Pays-Bas paysans plénipotentiaires Pologne ports pourront présent décret présente Convention président Principautés Principautés-Unies Proclamation proposition Protocole Prusse prussien Rechberg Réponse Roumanie royaume Royaumes-Unis Russell à Cowley Russie S. M. l'Empereur Schleswig Schleswig-Holstein sera seront Seward Signé stipulations sucres Suède Suisse sujet tarif taxe télégraphiques Thouvenel tion traité de commerce travaux publics Zollverein