Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 19–20Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 9
... taxes éta- blies par la présente Convention . Chacune des Hautes Parties contractantes se réserve , en même temps , la faculté de réduire , de son propre mouvement , le prix du transit de ces dépêches sur ses lignes , sans que l'autre ...
... taxes éta- blies par la présente Convention . Chacune des Hautes Parties contractantes se réserve , en même temps , la faculté de réduire , de son propre mouvement , le prix du transit de ces dépêches sur ses lignes , sans que l'autre ...
Sivu 425
... taxés en conséquence . Art . 17. Le produit des taxes à percevoir , en vertu des articles 3 , 4 , 6 , 7 , 14 et 16 précédents , sur les lettres ordinaires , les lettres char- gées avec ou sans déclaration de valeurs , les avis de ...
... taxés en conséquence . Art . 17. Le produit des taxes à percevoir , en vertu des articles 3 , 4 , 6 , 7 , 14 et 16 précédents , sur les lettres ordinaires , les lettres char- gées avec ou sans déclaration de valeurs , les avis de ...
Sivu 182
... taxes prélevées pour leur parcours à partir de la frontière entre l'Autriche et les Principautés - Unies jusqu'à leur destination . Art . 3. Le compte réciproque des taxes télégraphiques , des frais d'exprès , etc. , aura lieu à l ...
... taxes prélevées pour leur parcours à partir de la frontière entre l'Autriche et les Principautés - Unies jusqu'à leur destination . Art . 3. Le compte réciproque des taxes télégraphiques , des frais d'exprès , etc. , aura lieu à l ...
Sisältö
Mexique Circulaire adressée par le ministre des travaux publics | 5 |
ÉtatsUnis Dépêche de M Seward à M Adams Pouvoirs accordés | 66 |
Grèce Dépêche de lord Russell à M Erskine en réponse à la | 139 |
7 muita osia ei näytetty
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Yleiset termit ja lausekkeet
Adresse Affaire du Trent affaires août ARMAND BÉHIC articles Autriche avril Belgique Bismark bureaux Chambre chargés Circulaire Collantès commerce conclu comte Russell Congrès Cowley à Russell d'Italie Danemark Dayton Déclaration décrété et décrétons dépêche députés Diète Discours dispositions district douane Drouyn de Lhuys duchés États confédérés États-Unis étrangers fédérale Fév gmyna Gouvernement Grand-Duché Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Holstein Idem impérial Janv Jefferson Davis juillet juin l'administration des postes l'article l'Assemblée l'autre Pays l'Autriche l'État législation Lincoln lois Majesté marchandises ment Mercier Mexique ministre de l'agriculture NAPOLÉON nation navigation navires Norwége palais des Tuileries Pays-Bas paysans plénipotentiaires Pologne ports pourront présent décret présente Convention président Principautés Principautés-Unies Proclamation proposition Protocole Prusse prussien Rechberg Réponse Roumanie royaume Royaumes-Unis Russell à Cowley Russie S. M. l'Empereur Schleswig Schleswig-Holstein sera seront Seward Signé stipulations sucres Suède Suisse sujet tarif taxe télégraphiques Thouvenel tion traité de commerce travaux publics Zollverein