Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 19–20Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 207
... territoires sur lesquels elle aura à exercer tous les droits de la souveraineté , à savoir : 1. Pour la protection du Schleswig du nord , la ville de Sonder- bourg , avec le territoire environnant sur les deux côtés du détroit d'Alsen ...
... territoires sur lesquels elle aura à exercer tous les droits de la souveraineté , à savoir : 1. Pour la protection du Schleswig du nord , la ville de Sonder- bourg , avec le territoire environnant sur les deux côtés du détroit d'Alsen ...
Sivu 424
... territoire français , dans des conditions entraînant responsabilité pour l'administration des postes de France , d'après la législation française , soit sur le territoire suisse , dans des conditions entraînant responsabilité pour l ...
... territoire français , dans des conditions entraînant responsabilité pour l'administration des postes de France , d'après la législation française , soit sur le territoire suisse , dans des conditions entraînant responsabilité pour l ...
Sivu 427
... territoire suisse , des correspondances originaires de la France ou passant par la France , à destination des territoires français ou étrangers auxquels la Suisse sert ou pourrait servir d'intermé- diaire , et vice versa . L ...
... territoire suisse , des correspondances originaires de la France ou passant par la France , à destination des territoires français ou étrangers auxquels la Suisse sert ou pourrait servir d'intermé- diaire , et vice versa . L ...
Sisältö
Mexique Circulaire adressée par le ministre des travaux publics | 5 |
ÉtatsUnis Dépêche de M Seward à M Adams Pouvoirs accordés | 66 |
Grèce Dépêche de lord Russell à M Erskine en réponse à la | 139 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
Adresse Affaire du Trent affaires août ARMAND BÉHIC articles Autriche avril Belgique Bismark bureaux Chambre chargés Circulaire Collantès commerce conclu comte Russell Congrès Cowley à Russell d'Italie Danemark Dayton Déclaration décrété et décrétons dépêche députés Diète Discours dispositions district douane Drouyn de Lhuys duchés États confédérés États-Unis étrangers fédérale Fév gmyna Gouvernement Grand-Duché Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Holstein Idem impérial Janv Jefferson Davis juillet juin l'administration des postes l'article l'Assemblée l'autre Pays l'Autriche l'État législation Lincoln lois Majesté marchandises ment Mercier Mexique ministre de l'agriculture NAPOLÉON nation navigation navires Norwége palais des Tuileries Pays-Bas paysans plénipotentiaires Pologne ports pourront présent décret présente Convention président Principautés Principautés-Unies Proclamation proposition Protocole Prusse prussien Rechberg Réponse Roumanie royaume Royaumes-Unis Russell à Cowley Russie S. M. l'Empereur Schleswig Schleswig-Holstein sera seront Seward Signé stipulations sucres Suède Suisse sujet tarif taxe télégraphiques Thouvenel tion traité de commerce travaux publics Zollverein