Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 19–20Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 278
... tion ou au transit des articles mentionnés ou non dans le présent traité , que l'une d'elles pourrait accorder à une tierce Puissance . Elles s'engagent en outre à n'établir l'une envers l'autre aucun droit de prohibition , d ...
... tion ou au transit des articles mentionnés ou non dans le présent traité , que l'une d'elles pourrait accorder à une tierce Puissance . Elles s'engagent en outre à n'établir l'une envers l'autre aucun droit de prohibition , d ...
Sivu 100
... tion de la traduction de son ouvrage autorisée par lui , du privilége de protection contre la publication dans l'autre Pays de toute traduc- tion du même ouvrage non autorisé par lui , et ce , sous les conditions suivantes : 1o Il ...
... tion de la traduction de son ouvrage autorisée par lui , du privilége de protection contre la publication dans l'autre Pays de toute traduc- tion du même ouvrage non autorisé par lui , et ce , sous les conditions suivantes : 1o Il ...
Sivu 193
... tion stipulée dans l'article précédent , et pour que les auteurs ou édi- teurs de ces ouvrages soient admis , en conséquence , devant les tribu- naux des deux Pays à exercer des poursuites contre les contrefaçons , il suffira que ...
... tion stipulée dans l'article précédent , et pour que les auteurs ou édi- teurs de ces ouvrages soient admis , en conséquence , devant les tribu- naux des deux Pays à exercer des poursuites contre les contrefaçons , il suffira que ...
Sisältö
Mexique Circulaire adressée par le ministre des travaux publics | 5 |
ÉtatsUnis Dépêche de M Seward à M Adams Pouvoirs accordés | 66 |
Grèce Dépêche de lord Russell à M Erskine en réponse à la | 139 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
Adresse Affaire du Trent affaires août ARMAND BÉHIC articles Autriche avril Belgique Bismark bureaux Chambre chargés Circulaire Collantès commerce conclu comte Russell Congrès Cowley à Russell d'Italie Danemark Dayton Déclaration décrété et décrétons dépêche députés Diète Discours dispositions district douane Drouyn de Lhuys duchés États confédérés États-Unis étrangers fédérale Fév gmyna Gouvernement Grand-Duché Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Holstein Idem impérial Janv Jefferson Davis juillet juin l'administration des postes l'article l'Assemblée l'autre Pays l'Autriche l'État législation Lincoln lois Majesté marchandises ment Mercier Mexique ministre de l'agriculture NAPOLÉON nation navigation navires Norwége palais des Tuileries Pays-Bas paysans plénipotentiaires Pologne ports pourront présent décret présente Convention président Principautés Principautés-Unies Proclamation proposition Protocole Prusse prussien Rechberg Réponse Roumanie royaume Royaumes-Unis Russell à Cowley Russie S. M. l'Empereur Schleswig Schleswig-Holstein sera seront Seward Signé stipulations sucres Suède Suisse sujet tarif taxe télégraphiques Thouvenel tion traité de commerce travaux publics Zollverein