Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 19–20Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 363
... valeur légale des terrains , valeur qui se trouve désignée dans l'an- nexe ( sub . lit. A ) . Les terres des paysans actuellement non occupées ou celles qui ont été réunies aux fermes seigneuriales , contrairement aux prescriptions ...
... valeur légale des terrains , valeur qui se trouve désignée dans l'an- nexe ( sub . lit. A ) . Les terres des paysans actuellement non occupées ou celles qui ont été réunies aux fermes seigneuriales , contrairement aux prescriptions ...
Sivu 165
... valeur sera celle d'un poids égal de monnaies japonaises du même métal . Les Prussiens et les Japonais pourront , dans les payements qu'ils auraient réciproquement à se faire , employer à leur volonté des mon- naies étrangères ou des ...
... valeur sera celle d'un poids égal de monnaies japonaises du même métal . Les Prussiens et les Japonais pourront , dans les payements qu'ils auraient réciproquement à se faire , employer à leur volonté des mon- naies étrangères ou des ...
Sivu 182
... valeur autrichienne avec réduc- tion des sommes totales en valeur autrichienne . La réduction de ces sommes se fera à raison de 1 florin , valeur autrichienne = 2 francs 50 centimes ; 1 franc = 40 sous , valeur au- trichienne ; 1 sou , ...
... valeur autrichienne avec réduc- tion des sommes totales en valeur autrichienne . La réduction de ces sommes se fera à raison de 1 florin , valeur autrichienne = 2 francs 50 centimes ; 1 franc = 40 sous , valeur au- trichienne ; 1 sou , ...
Sisältö
Mexique Circulaire adressée par le ministre des travaux publics | 5 |
ÉtatsUnis Dépêche de M Seward à M Adams Pouvoirs accordés | 66 |
Grèce Dépêche de lord Russell à M Erskine en réponse à la | 139 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
Adresse Affaire du Trent affaires août ARMAND BÉHIC articles Autriche avril Belgique Bismark bureaux Chambre chargés Circulaire Collantès commerce conclu comte Russell Congrès Cowley à Russell d'Italie Danemark Dayton Déclaration décrété et décrétons dépêche députés Diète Discours dispositions district douane Drouyn de Lhuys duchés États confédérés États-Unis étrangers fédérale Fév gmyna Gouvernement Grand-Duché Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Holstein Idem impérial Janv Jefferson Davis juillet juin l'administration des postes l'article l'Assemblée l'autre Pays l'Autriche l'État législation Lincoln lois Majesté marchandises ment Mercier Mexique ministre de l'agriculture NAPOLÉON nation navigation navires Norwége palais des Tuileries Pays-Bas paysans plénipotentiaires Pologne ports pourront présent décret présente Convention président Principautés Principautés-Unies Proclamation proposition Protocole Prusse prussien Rechberg Réponse Roumanie royaume Royaumes-Unis Russell à Cowley Russie S. M. l'Empereur Schleswig Schleswig-Holstein sera seront Seward Signé stipulations sucres Suède Suisse sujet tarif taxe télégraphiques Thouvenel tion traité de commerce travaux publics Zollverein