Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 19–20Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 283
... en vigueur 10 jours à partir de sa publication , faite conformément aux formes légales des deux pays et continuera à être en vigueur pendant cinq ans . Si six mois avant l'expiration de ce délai , un des deux Gouverne- ments n'avait pas ...
... en vigueur 10 jours à partir de sa publication , faite conformément aux formes légales des deux pays et continuera à être en vigueur pendant cinq ans . Si six mois avant l'expiration de ce délai , un des deux Gouverne- ments n'avait pas ...
Sivu 440
... en vigueur de la présente Convention , ou actuellement en cours de fabrication et de réimpression non autorisée . Ces règlements s'appliqueront également aux clichés , bois et plan- ches gravées de toute sorte , ainsi qu'aux pierres ...
... en vigueur de la présente Convention , ou actuellement en cours de fabrication et de réimpression non autorisée . Ces règlements s'appliqueront également aux clichés , bois et plan- ches gravées de toute sorte , ainsi qu'aux pierres ...
Sivu 166
... en vigueur , sans autre formalité aucune , des droits , franchises et avantages que Sa Majesté le Taïcoun aura ... en vigueur , d'une traduction en langue hollandaise ou japonaise . Art . 22. Le présent Traité a été expédié en quadruple ...
... en vigueur , sans autre formalité aucune , des droits , franchises et avantages que Sa Majesté le Taïcoun aura ... en vigueur , d'une traduction en langue hollandaise ou japonaise . Art . 22. Le présent Traité a été expédié en quadruple ...
Sisältö
Mexique Circulaire adressée par le ministre des travaux publics | 5 |
ÉtatsUnis Dépêche de M Seward à M Adams Pouvoirs accordés | 66 |
Grèce Dépêche de lord Russell à M Erskine en réponse à la | 139 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
Adresse Affaire du Trent affaires août ARMAND BÉHIC articles Autriche avril Belgique Bismark bureaux Chambre chargés Circulaire Collantès commerce conclu comte Russell Congrès Cowley à Russell d'Italie Danemark Dayton Déclaration décrété et décrétons dépêche députés Diète Discours dispositions district douane Drouyn de Lhuys duchés États confédérés États-Unis étrangers fédérale Fév gmyna Gouvernement Grand-Duché Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Holstein Idem impérial Janv Jefferson Davis juillet juin l'administration des postes l'article l'Assemblée l'autre Pays l'Autriche l'État législation Lincoln lois Majesté marchandises ment Mercier Mexique ministre de l'agriculture NAPOLÉON nation navigation navires Norwége palais des Tuileries Pays-Bas paysans plénipotentiaires Pologne ports pourront présent décret présente Convention président Principautés Principautés-Unies Proclamation proposition Protocole Prusse prussien Rechberg Réponse Roumanie royaume Royaumes-Unis Russell à Cowley Russie S. M. l'Empereur Schleswig Schleswig-Holstein sera seront Seward Signé stipulations sucres Suède Suisse sujet tarif taxe télégraphiques Thouvenel tion traité de commerce travaux publics Zollverein