Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 19–20Kraus Reprint, 1969 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 73
Sivu 319
... voie administrative , dans l'espace de deux ans , devient sujet à la suspension ou à la suppression par voie administrative . Art . 30. En cas d'emprisonnement du gérant ou du propriétaire responsable pour crime , délit ou contravention ...
... voie administrative , dans l'espace de deux ans , devient sujet à la suspension ou à la suppression par voie administrative . Art . 30. En cas d'emprisonnement du gérant ou du propriétaire responsable pour crime , délit ou contravention ...
Sivu 432
... voie de la France . LETTRES A DESTINATION désignés dans la première Condition Limite de de l'affranchissement . l'affranchissement . Total des taxes à payer par les habitants de la Suisse pour chaque lettre affianchie et no sɔmur 7/1 ...
... voie de la France . LETTRES A DESTINATION désignés dans la première Condition Limite de de l'affranchissement . l'affranchissement . Total des taxes à payer par les habitants de la Suisse pour chaque lettre affianchie et no sɔmur 7/1 ...
Sivu 434
... ( voie de Suez ) .. par la voie de Suez ... Frontière française de sortie ....... Port de débarquement . Port anglais d'embar- quement . Port américain de dé- barquement .. Ports du grand océan Austral desservis par les paquebots britan ...
... ( voie de Suez ) .. par la voie de Suez ... Frontière française de sortie ....... Port de débarquement . Port anglais d'embar- quement . Port américain de dé- barquement .. Ports du grand océan Austral desservis par les paquebots britan ...
Sisältö
Mexique Circulaire adressée par le ministre des travaux publics | 5 |
ÉtatsUnis Dépêche de M Seward à M Adams Pouvoirs accordés | 66 |
Grèce Dépêche de lord Russell à M Erskine en réponse à la | 139 |
7 muita osia ei näytetty
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
Adresse Affaire du Trent affaires août ARMAND BÉHIC articles Autriche avril Belgique Bismark bureaux Chambre chargés Circulaire Collantès commerce conclu comte Russell Congrès Cowley à Russell d'Italie Danemark Dayton Déclaration décrété et décrétons dépêche députés Diète Discours dispositions district douane Drouyn de Lhuys duchés États confédérés États-Unis étrangers fédérale Fév gmyna Gouvernement Grand-Duché Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Holstein Idem impérial Janv Jefferson Davis juillet juin l'administration des postes l'article l'Assemblée l'autre Pays l'Autriche l'État législation Lincoln lois Majesté marchandises ment Mercier Mexique ministre de l'agriculture NAPOLÉON nation navigation navires Norwége palais des Tuileries Pays-Bas paysans plénipotentiaires Pologne ports pourront présent décret présente Convention président Principautés Principautés-Unies Proclamation proposition Protocole Prusse prussien Rechberg Réponse Roumanie royaume Royaumes-Unis Russell à Cowley Russie S. M. l'Empereur Schleswig Schleswig-Holstein sera seront Seward Signé stipulations sucres Suède Suisse sujet tarif taxe télégraphiques Thouvenel tion traité de commerce travaux publics Zollverein