Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique, Osa 1Administration centrale de la Pasicrisie, 1910 |
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Sivu 18
... liste qui a été dressée , la veille de l'arrivée du vapeur belge Princesse Elisabeth à Santander , signée par le capitaine et remise ensuite par lui aux autorités douanières espagnoles , consti- tue la déclaration des marchandises et ...
... liste qui a été dressée , la veille de l'arrivée du vapeur belge Princesse Elisabeth à Santander , signée par le capitaine et remise ensuite par lui aux autorités douanières espagnoles , consti- tue la déclaration des marchandises et ...
Sivu 162
... liste annexée à l'arrêté royal du 31 mai 1887 , relatives aux dé- pôts de matières combustibles et aux dépôts en grand de matières inflam- mables , comprennent toutes les matières combustibles et toutes les matières inflam- mables ...
... liste annexée à l'arrêté royal du 31 mai 1887 , relatives aux dé- pôts de matières combustibles et aux dépôts en grand de matières inflam- mables , comprennent toutes les matières combustibles et toutes les matières inflam- mables ...
Sivu 163
... liste des établissements auxquels s'applique l'arrêté royal du 29 janvier 1863 on voit figurer les dépôts de combustibles : bois , charbons , houille , etc. ... pour la vente , dans les parties agglomérées des communes . Le 5 septembre ...
... liste des établissements auxquels s'applique l'arrêté royal du 29 janvier 1863 on voit figurer les dépôts de combustibles : bois , charbons , houille , etc. ... pour la vente , dans les parties agglomérées des communes . Le 5 septembre ...
Sivu 164
... liste annexée à l'arrêté royal précité , doivent être rangés parmi les éta- blissements classés par la dite liste comme dangereux , insalubres ou incommodes sous la rubrique de « Dépôts ou magasins en grand de matières inflammables non ...
... liste annexée à l'arrêté royal précité , doivent être rangés parmi les éta- blissements classés par la dite liste comme dangereux , insalubres ou incommodes sous la rubrique de « Dépôts ou magasins en grand de matières inflammables non ...
Sivu 165
... liste , qui pré- sentent des dangers d'incendie ; Que cette interprétation , fondée sur le texte de la liste , est confirmée par l'ar- ticle 1er de l'arrêté royal du 17 mars 1868 , auquel la liste a emprunté les mots dépôts ou magasins ...
... liste , qui pré- sentent des dangers d'incendie ; Que cette interprétation , fondée sur le texte de la liste , est confirmée par l'ar- ticle 1er de l'arrêté royal du 17 mars 1868 , auquel la liste a emprunté les mots dépôts ou magasins ...
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12 avril 1er juillet 1re ch 25 mars 28 juin 2e ch 9 septembre annulé arrêt articles 1er Attendu que l'arrêt belge Blicquy casse chambre du conseil chef civique de revision code civil Code d'instr code d'instruction criminelle code pénal communal compétence Concl conclusions conf conseil civique constate cour d'appel cour de cassation d'appel de Bruxelles d'appel de Gand d'appel de Liége damne le demandeur décembre déclaré défendeur demande demanderesse deur devant la cour domicile garde civique invoquant juge du fond juin l'ar l'arrêt attaqué l'arrêt dénoncé l'arrêté royal Lameere liste électorale loi du 12 loi du 9 M. R. Janssens mars ment motifs nullité PASIC premier avocat général Prés Présents président prévenu procédure procureur général Rapp rapporteur recevable réclamation réglant de juges rejette le pourvoi renvoie la cause résulte revenu cadastral statuant Terlinden ticle tion tribunal correctionnel tribunal de police violation des articles violé vote supplémentaire