Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique, Osa 1Administration centrale de la Pasicrisie, 1910 |
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Sivu vii
... Règlement sur le service du canon de 120 court , 1896 . Règlement sur le service intérieur de l'artillerie et du train des équipages , 1895 . + Règlement sur le service intérieur de la cavalerie , 1893 . Règlement sur le service ...
... Règlement sur le service du canon de 120 court , 1896 . Règlement sur le service intérieur de l'artillerie et du train des équipages , 1895 . + Règlement sur le service intérieur de la cavalerie , 1893 . Règlement sur le service ...
Sivu vii
... Règlement sur le service du canon de 120 court , 1896 . + Règlement sur le service intérieur de l'artillerie et du train des équipages , 1895 . Règlement sur le service intérieur de la cavalerie , 1893 . + Règlement sur le service ...
... Règlement sur le service du canon de 120 court , 1896 . + Règlement sur le service intérieur de l'artillerie et du train des équipages , 1895 . Règlement sur le service intérieur de la cavalerie , 1893 . + Règlement sur le service ...
Sivu vii
... Règlement sur le service du canon de 120 court , 1896 . ↑ Règlement sur le service intérieur de l'artillerie et du train des équipages , 1895 . ↑ Règlement sur le service intérieur de la cavalerie , 1893 . † Règlement sur le service ...
... Règlement sur le service du canon de 120 court , 1896 . ↑ Règlement sur le service intérieur de l'artillerie et du train des équipages , 1895 . ↑ Règlement sur le service intérieur de la cavalerie , 1893 . † Règlement sur le service ...
Sivu 10
... règlement permet plus facilement d'y parvenir . L'accord peut conduire à des solutions qui , tout en n'étant pas conformes ( ou entièrement conformes ) au droit existant , corres- pondent à un règlement perçu comme étant juste . D'autre ...
... règlement permet plus facilement d'y parvenir . L'accord peut conduire à des solutions qui , tout en n'étant pas conformes ( ou entièrement conformes ) au droit existant , corres- pondent à un règlement perçu comme étant juste . D'autre ...
Sivu 48
... Règlement entre en vigueur à l'égard de cet Etat à l'expiration du délai susvisé . Le présent Règlement n'entre en aucun cas en vigueur à l'égard de cet Etat moins de 24 mois après la date de la notification visée au paragraphe 2 de l ...
... Règlement entre en vigueur à l'égard de cet Etat à l'expiration du délai susvisé . Le présent Règlement n'entre en aucun cas en vigueur à l'égard de cet Etat moins de 24 mois après la date de la notification visée au paragraphe 2 de l ...
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12 avril 1er juillet 1re ch 25 mars 28 juin 2e ch 9 septembre annulé arrêt articles 1er Attendu que l'arrêt belge Blicquy casse chambre du conseil chef civique de revision code civil Code d'instr code d'instruction criminelle code pénal communal compétence Concl conclusions conf conseil civique constate cour d'appel cour de cassation d'appel de Bruxelles d'appel de Gand d'appel de Liége damne le demandeur décembre déclaré défendeur demande demanderesse deur devant la cour domicile garde civique invoquant juge du fond juin l'ar l'arrêt attaqué l'arrêt dénoncé l'arrêté royal Lameere liste électorale loi du 12 loi du 9 M. R. Janssens mars ment motifs nullité PASIC premier avocat général Prés Présents président prévenu procédure procureur général Rapp rapporteur recevable réclamation réglant de juges rejette le pourvoi renvoie la cause résulte revenu cadastral statuant Terlinden ticle tion tribunal correctionnel tribunal de police violation des articles violé vote supplémentaire