 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 sivua
...marine.) 1. Ce sont les paiemens partiels d'une dette, d'un salaire. Droit privé. 2. « Le maître est cru sur son affirmation , pour la quotité des gages , pour le paiement du salaire d'une année échue, et pour les fi comptes donnés pour l'année courante. »... | |
 | Francia - 1806 - 548 sivua
...1780. On ne peut engager ses services qu'à temps ou pour une entreprise déterminée. 1781. Le maître est cru sur son affirmation, Pour la quotité des gages , Pour le paiement du salaire de l'année échue, Et pour les à-compte donnés pour l'année courante. SECTION... | |
 | France - 1807 - 506 sivua
...1780. On ne peut engager ses services qu'àtempg, eu pour une entreprise déterminée. 1781. Le maître est cru sur son affirmation, Pour la quotité des gages ; Pour le paiement du salaire de l'année échue ; Et pourles à comptes donnés pour l'année courante." SECTION... | |
 | 1837 - 574 sivua
...1° On ne peut engager ses services qu'à ternie ou pour une entreprise déterminée. 2° Le maître est cru sur son affirmation pour la quotité des gages,...payement du salaire de l'année échue ; et pour les à-compte donnés pour l'année courante. ' Dans nos grandes villes , l'engagement peut cesser à tout... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 516 sivua
...LV. On ne peut engager ses services qu'à temps, ou pour une entrepris* déterminée. LVI. Le maître est cru sur son affirmation : Pour la quotité des gages ; Pour le paiement du salaire de l'année échue ; Pour les à-compte donnés pour l'année^courante ;] Et pour... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 798 sivua
...marchés d'ouvrages. SECTION PREMIÈRE. Du louage des domestiques et ouvriers. 1781 no. Le maître en est cru sur son affirmation, Pour la quotité des gages , Pour le paiement du salaire de l'année échue; Et pour les à-comptes donnés sur l'année courante. 1780... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 sivua
...On ne peut engager ses services qu'à temps, ou pour un« entreprise déterminée. 1781. Le maître est cru sur son affirmation, Pour la quotité des gages; Pour le paiement du salaire de l'aniiée échue; lit pour les acomptes donnés pour l'année courante. SECTION... | |
 | Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 sivua
...peut engager ses services cju'à temps , ou pour une entreprise déterminée (1780). » Le maître est cru sur son affirmation : pour la quotité des gages ; — pour le paiement du salaire de l'année échue, — et pour les à-comptes donnés pour l'année courante (1781).... | |
 | Élouin (M.) - 1835 - 808 sivua
...engager se» services qu'à temps , ou pour une entreprise déterminée. (Idem, art. 1780.) Le maitre est cru sur son affirmation, pour la quotité des gages, pour le paiement du salaire de l'année échue et pour les à-comptes donnés pour l'année courante. (Idem,... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 sivua
...1780. On ne peut engager ses services qu'à temps, ou pour une entreprise déterminée. 1781. Le maftre paiement du salaire de l'année échue ; — et pour les à-comptes donnés pour l'année courante.... | |
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Le maître est cru sur son affirmation, Pour la quotité des gages ¿ Pour le paiement du salaire de l'année échue; Et pour les acomptes donnés pour l'année courante. 
