Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil critique des décisions judiciares et administratives sur les matières criminelles1889 |
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Sivu 10
... RÉCIDIVE . NÉCESSITÉ D'UNE CONDAMNATION ANTÉRIEURE . La loi du 27 mai 1885 a maintenu le principe supérieur en vertu duquel on ne saurait être en état de récidive qu'après l'avertissement d'une condamnation antérieure . La chambre ...
... RÉCIDIVE . NÉCESSITÉ D'UNE CONDAMNATION ANTÉRIEURE . La loi du 27 mai 1885 a maintenu le principe supérieur en vertu duquel on ne saurait être en état de récidive qu'après l'avertissement d'une condamnation antérieure . La chambre ...
Sivu 13
... récidive . « § 3. Influence de l'art . 365 , C. inst . crim . sur la solution de la question . « § 4. Conséquence du système du pourvoi . « § 1er . Valeur de l'argument tiré du texte des articles 4 et 5 de la loi de 1885 . « Il faut d ...
... récidive . « § 3. Influence de l'art . 365 , C. inst . crim . sur la solution de la question . « § 4. Conséquence du système du pourvoi . « § 1er . Valeur de l'argument tiré du texte des articles 4 et 5 de la loi de 1885 . « Il faut d ...
Sivu 14
... récidive << sans se préoccuper de la gradation croissante ou décroissante de la « gravité des condamnations encourues » . C'est pour rendre cette idée qu'il est parlé au texte de l'ordre et non de la date des condam- nations . Ainsi ...
... récidive << sans se préoccuper de la gradation croissante ou décroissante de la « gravité des condamnations encourues » . C'est pour rendre cette idée qu'il est parlé au texte de l'ordre et non de la date des condam- nations . Ainsi ...
Sivu 15
... récidive . « A la défense , qui montre et « souligne » le mot « récidivistes » inscrit en tête de la loi et répété dans la plupart des articles , on ré- pond que ce mot ne « doit pas être pris dans le sens strict que lui « attribuent ...
... récidive . « A la défense , qui montre et « souligne » le mot « récidivistes » inscrit en tête de la loi et répété dans la plupart des articles , on ré- pond que ce mot ne « doit pas être pris dans le sens strict que lui « attribuent ...
Sivu 16
... récidive , si elle n'ébranle pas le principe général d'après lequel la récidive consiste dans la réitération d'un fait puni par la loi après l'avertissement solennel d'une condamna- tion antérieure . Bien loin de contenir la définition ...
... récidive , si elle n'ébranle pas le principe général d'après lequel la récidive consiste dans la réitération d'un fait puni par la loi après l'avertissement solennel d'une condamna- tion antérieure . Bien loin de contenir la définition ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er moyen 20 avril 29 juil accusés août applicable application ARRÊT avril Bertrand brevet cass chasse circonstances compétence condamnation constate constitue contravention contrefaçon Cour d'appel Cour d'assises Cour de cassation crimes d'inst d'où il suit déc décret défense délit délits demandeur devant la Cour devant le tribunal Djerba dommages-intérêts dudit encourues établi fév fonctions gén janv juge de paix juge de police jugement attaqué jurés juridiction l'accusé l'arrêt attaqué Labalme ledit légalement Loew loi du 29 Loubers magistrats maire matière ment ministère public motifs moyen pris moyen tiré municipal peine de nullité pénale poursuite pourvoi prés prescriptions président prévenu procès-verbal des débats procureur général prononcée qu'aux termes qu'en rapp récidive régulier rejette relaxe relégation résulte saurait septième juré serment seulement sieur simple police spécialement statuer susvisé témoins termes de l'art Thennelières tion tribunal correctionnel tribunal de simple Tunisie violation des art violé
Suositut otteet
Sivu 131 - ... de faire directement ou indirectement, avec des entreprises de transport de voyageurs ou de marchandises par terre ou par eau, sous quelque dénomination ou forme que ce...
Sivu 153 - ... sera puni d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus et d'une amende de 50 francs au moins et de 3,000 francs au plus.
Sivu 114 - Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°...
Sivu 66 - Aucun membre de l'une ou de l'autre Chambre ne peut être poursuivi ou recherché à l'occasion des opinions ou votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions.
Sivu 272 - ... canton, soit d'une autorisation du maire, si le juge de paix est absent, ou si la saisie a été faite dans une commune autre que celle du chef-lieu.
Sivu 268 - Les accusés qui ne seront arrivés dans la maison de justice qu'après l'ouverture des assises, ne pourront y être jugés que lorsque le procureur général l'aura requis, lorsque les accusés y auront consenti, et lorsque le président l'aura ordonné. En ce cas, le procureur général et les accusés seront considérés comme ayant renoncé à la faculté de se pourvoir en nullité contre l'arrêt portant renvoi à la cour d'assises.
Sivu 177 - L'article 463 du Code pénal sera applicable. — En cas de récidive, la peine de l'emprisonnement sera toujours prononcée. — Les tribunaux pourront ordonner, suivant la gravité des cas, l'impression dans les journaux et l'affichage, aux lieux qu'ils indiqueront, des jugements de condamnation aux frais du condamné* 7.
Sivu 270 - Les témoins feront à l'audience, sous peine de nullité, le serment de dire toute la vérité, rien que la vérité ; et le greffier en tiendra note, ainsi que de leurs noms, prénoms , âge , profession et demeure , et de leurs principales déclarations.
Sivu 26 - Il y aura récidive, lorsqu'il aura été rendu contre le contrevenant, dans les douze mois précédents, un premier jugement pour contravention à la présente loi ou aux règlements d'administration publique qu'elle autorise.
Sivu 275 - Dans tous les cas, seront confisqués tous les fonds ou effets qui seront trouvés exposés au jeu ou mis à la loterie, les meubles, instruments, ustensiles, appareils employés ou destinés au service des jeux ou des loteries, les meubles et les effets mobiliers dont les lieux seront garnis ou décorés.