 | 1876 - 744 sivua
...de huit jours ;i trois mois et d'une amende de vingt-cinq franes ä mille franes, ou de l'une de ces peines seulement, toute personne qui, dans le but de forcer la hausse ou la baisse des salaires, on de porter atteinte au libre exercice de l'industrie ou du travail, aura commis des violences, proférc... | |
 | Belgium - 1892 - 550 sivua
...emprisonnement d'un mois à deux ans, et d'une amende de cinquante à mille francs, ou d'une de ces peines seulement, toute personne qui, dans le but...salaires, ou de porter atteinte au libre exercice de l'industrie ou du travail, aura commis des violences, proféré des injures ou des menaces, prononcé... | |
 | Belgium - 1898 - 454 sivua
...emprisonnement de huit jours à trois mois et d'une amende de 26 fr. à 1,000 francs ou d'une de ces peines seulement, toute personne qui, dans le but de forcer la hausse pu la baisse des salaires, ou de porter atteinte au libre exercice de l'industrie ou du travail, aura... | |
 | Belgium - 1887 - 664 sivua
...1,000 francs, ou d'une de ces neines seulement, toute personne qui, dans le but de forcer la hausse et la baisse des salaires, ou de porter atteinte au libre exercice de l'industrie ou du travail, aura commis des violences, proféré des injures ou des menaces, prononcé... | |
 | Belgium - 1866 - 388 sivua
...messieurs, d'après ce lexicon punirait les amendes, les défenses et les interdictions prononcées dans le but de forcer la hausse ou la baisse des salaires. « Ainsi les ouvriers qni s'associeraient et qui stipuleraient qu'il est interdit a aucun d'eux d'accepter... | |
 | 1864 - 940 sivua
...frauduleuses, aura amené ou maintenu, tenté d'amener ou de maintenir une cessation concertée de travail, dans le but de forcer la hausse ou la baisse des salaires ou de porter atteinte au libre exercice de l'industrie ou du travail. « Art I'IKI. Lorsque les faits punis par l'article précédent auront été... | |
 | France - 1864 - 1078 sivua
...frauduleuses, aura amené ou maintenu, tenté d'amener ou de maintenir une cessation concertée de travail , dans le but de forcer la hausse ou la baisse des salaires ou de porter atteinte au libre exercice de l'industrie ou du travail. Art. k 1 5. Lorsque les faits punis par l'article précédent auront été... | |
 | France - 1865 - 820 sivua
...frauduleuses , aura amené ou maintenu, tenté d'amener ou de maintenir une cessation concertée de travail dans le but de forcer la hausse ou la baisse des salaires ou de porter atteinte au libre exercice de l'industrie ou du travail. 415. Lorsque les faits punis par l'article précédent auront éli commis... | |
 | 1902 - 616 sivua
...aura ¡ amené ou maintenu, tenté d'amener ou de maintenir ! une cessation concertée de travail, dans le but de > forcer la hausse ou la baisse des...salaires ou de porter atteinte au libre exercice de l'industrie et du travail, i Art. 413. Lorsque les faits punis par l'article pré1 cèdent auront été... | |
 | 1865 - 392 sivua
...frauduleuses, aura amené ou maintenu, tenté d'amener ou de maintenir une cessation concertée de travail, dans le but de forcer la hausse ou la baisse des salaires ou de porter atteinte au libre exercice de l'industrie ou du travail. Art. 415. Lorsque les faits punis par l'art, précédent auront été commis... | |
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... quiconque, à l'aide de violences, voies de fait, menaces ou manœuvres frauduleuses, aura amené ou maintenu, tenté d'amener ou de maintenir une cessation concertée de travail, dans le but de forcer la hausse ou la baisse des salaires ou de porter... 
