M. Boilay. Secrétaire général du Conseil d'État. Les sections du conseil-d'Etat sont composées ainsi qu'il suit: SECTION DU CONTENTIEUX M. Maillard, président. Conseillers-d'Etat. - MM. Bauchart, Boudet, Boulatignier, Cornudet, Marchand. Maîtres des requêtes. - Première classe.-MM. Blanche et Gomel. Deuxième classe. - MM. de Bernon, Daverne, Redon, Richaud, Vuillermay. Auditeurs Première classe. - MM. Hudault, Lemarié, L'Hopital. Deuxième classe. - MM. De Bellebeuf, de Rennepont. SECTION DE LÉGISLATION, JUSTICE ET AFFAIRES ÉTRANGÈRES. M. Rouher, président. Conseillers d'Etat, MM. Bonjean, Conti, Janvier, Lacaze, Le fèvre (Armand), Suin. Maître des requêtes. - Première classe. - MM. Chadenet, Chassaigne-Goyon, Gasc. Ďeuxième classe. - MM. François, De Montesquiou, Portalis. Auditeurs. Première classe. - MM. Cardon de Sandrans, Lehon, Maynard. Deuxième classe. - MM. Cotin et Dufau. SECTION DE L'INTÉRIEUR, DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES CULTES. M. Delangle, président. Conseillers-d'Etat. - MM. J. Boulay (de la Meurthe), Carlier, Cuvier, Giraud, Herman, de Thorigny. Maîtres des requêtes. - Première classe.- MM. de Bussières, de Padoue, Montaud. Deuxième classe. - MM. Aubernon, Pagès, de Ségur. Auditeurs. Première classe. - MM. de Bosredon, de Garel, Marbeau. Deuxième classe. - MM. Aucoc, Lechanteur, de Narcillac. SECTION DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'agriculture et du COMMERCE. M. Magne, président. Conseillers-d'Etat. - MM. Ferdinand Barrot, Michel Chevalier, Denjoy, Frémy, Vuillefroy, Vaïsse. Maitres des requêtes. Première classe. - MM. Dabeux, Loyer, Thierry. Deuxième classe. - MM. Dubois, Goupil. Jahan. Auditeurs. - Première classe.MM. Faré, Leviez, Robert. Deuxième classe. - MM. Edouard de Boinvilliers et de Chamblain. SECTION DE LA GUERRE ET DE LA MARINE. M. le vice-amiral Leblanc, président. Conseillers-d'Etat. - MM. le général Allard, Barbaroux, Dariste, Flandin, Villemain. Maîtres des requêtes. - Première classe. - MM. Bréhier, Chassériau, Lestiboudois. Deuxième classe. - Bataille, De Chassiron, De Maupas. -- SECTION DES FINANCES. M. de Parieu, président. Conseillers-d'Etat.MM. Boinvilliers, Charlemagne, Godelle, Leroy de Saint-Arnaud, Stourm, Vuitry. Maitres des requêtes. Première classe. Forcade, Pascalis. MM. Gaslonde, de Deuxième classe. - MM. D'Argout, du Berthier, Gavini. Auditeurs. Première classe. - MM. De Casabianca, MoutonDuvernet. Deuxième classe.- MM. Bartoloni, de Guernon-Ranville, Portalis. Sont désignés pour faire partie de l'assemblée du conseil-d'Etat délibérant au contentieux, conformément à l'article 19 du décret du 25 janvier, les conseillers-d'Etat dont les noms suivent: Section de législation. MM. Janvier et Suin. Section de l'intérieur. MM. J. Boulay et Giraud. MINISTÈRE PUBLIC. MM. Dumartroy, Maigne et Reverchon, maîtres des requêtes de 1.re classe, sont chargés des fonctions de commissaires du gouvernement au contentieux administratif. CONSEILLERS D'ÉTAT EN SERVICE ORDINAIRE HORS SECTIONS. Brenier, ministre plénipotentiaire, directeur de la comptabilité au ministère des affaires étrangères. Darricau, intendant militaire, directeur de l'administration de la guerre au ministère de la guerre. Daumas, général de brigade, directeur des affaires de l'Algérie au ministère de la guerre. Gréterin, directeur-général des douanes et des contributions indidirectes au ministère des finances. Heurtier, directeur de l'agriculture et du commerce au ministère de l'intérieur. MM. Mestro, directeur des colonies au ministère de la marine et des colonies. Niel, général de division, membre du comité du génie. Petitet, directeur de la comptabilité au ministère de la guerre. De Royer, ancien garde-des-sceaux, procureur-général près la cour d'appel de Paris. De Sibert-Cornillon, secrétaire-général au ministère de la justice. Thayer(Edouard), directeur-général de l'administration des postes. Delangle, procureur-général à la Cour de Cassation. CORPS LÉGISLATIF. Nous ne pouvons donner les noms des députés au Corps législatif, dont l'élection aura lieu seulement le 29 février 1852. D'après le décret organique du 2 février, le département du Nord est appelé à élire huit députés ainsi répartis : N.0. des circonscriptions. 1. Arr. de Lille (les cinq cantons de Lille et les can- Idem (cantons de Roubaix, Tourcoing, Lannoy, 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 1 1 1 1 1 1 1 1 MM. Abbattucci, garde-des-sceaux, ministre ;- De Sibert-Cornillon, secrétaire général. DÉPARTEMENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES. M. De Turgot, ministre. DÉPARTEMENT DE LA GUERRE. M. Leroy de Saint-Arnaud, général de division, ministre. DÉPARTEMENT DE LA MARINE ET DES COLONIES. M. Ducos, ministre. DÉPARTEMENT DE L'INTÉRIEUR, DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE. MM. de Persigny, ministre;- Heurtier, directeur de l'agriculture et du commerce; Chevreau, secrétaire général. DÉPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS. MM. Lefebvre-Duruflé, ministre; - Boulage, secrétaire-général. DÉPARTEMENT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES CULTES. MM. Fortoul, ministre; De Contencin (O. ), directeur général de l'administration des cultes. DÉPARTEMENT DES FINANCES. MM. Bineau, ministre; Guillemardet, secrétaire général. - DÉPARTEMENT DE LA POLICE GÉNÉRALE. Créé par décret du 22 janvier 1852. Attributions. Exécution des lois relatives à la police générale, à la sûreté et à la tranquillité intérieure de la République. Service de la garde nationale, de la garde républicaine, de la gendarmerie, pour tout ce qui est relatif au maintien de l'ordre public. - Surveillance des journaux, des pièces de théâtre et des publications de toute nature · Police des prisons, maisons d'arrêt, de justice et de réclusion. - Personnel des préfets de police de Paris et des départements, et des agents de toute sorte de la police générale. Police commerciale, sanitaire et industrielle. Répression de la mendicité et du vagabondage. MM. de Maupas, ministre; -- De Cambacérès, secrétaire-général. Directeurs généraux. - MM. le préfet de police de Paris; Balland, ancien préfet; - Tonnet, idem. Inspecteur général de police à Lille (pour les départements compris dans les 3. et 4. divisions militaires). M. Cazelles, ancien représentant. Attributions. MINISTÈRE D'ÉTAT. Créé par décret du 22 janvier 1852. Rapports du Gouvernement avec le Sénat, le Corps législatif et le Conseil d'Etat. · Correspondance du Président de la République avec les divers ministères.-Contre-seing des décrets portant nomination des ministres, nomination des présidents du Sénat et du Corps législatif, nomination des Sénateurs et concession des dotations qui peuvent leur être attribuées, nomination des membres du Conseil d'Etat.-Contre-seing des décrets rendus par le Président, en exécution des pouvoirs qui lui appartiennent, conformément aux articles 24, 28, 31, 46 et 54 de la Constitution, et de ceux concernant les matières qui ne sont spécialement attribuées à aucun département. Rédaction et conservation des procès verbaux du conseil des ministres. Direction exclusive de la partie officielle du Moniteur. Administration des palais nationaux et des manufactures nationales. M. de Casabianca, ministre. ADMINISTRATION DES REVENUS PUBLICS. ENREGISTREMENT ET DOMAINES. M. Tournus (O. *), directeur général. DOUANES ET CONTRIBUTIONS INDIRECTES.- -M. Gréterin (C. *), directeur général. POSTES.M. Thayer, directeur général. FORÊTS.M. V. Legrand, directeur général. CONTRIBUTIONS DIRECTES.-M. Blondel, directeur général. ORGANISATION ADMINISTRATIVE. DÉPARTEMENT DU NORD. Le département du Nord, dont le chef-lieu est Lille, est divisé en sept arrondissements de sous-préfecture ayant pour chefs-lieux Dunkerque, Hazebrouck, Lille, Cambrai, Avesnes, Douai et Valenciennes. Ce département a eu successivement pour préfets : M. JOUBERT, ex-constituant, nommé à la création, et depuis commissaire général des relations commerciales en Hollande. M. DIEUDONNÉ, officier de la Légion-d'Honneur, membre du tribunat, nommé le 3 pluviôse an IX, décédé à Saint-Saulve, le 27 vendémiaire an XIV. M. DE POMMEREUL, général de division, membre de la Légiond'Honneur, auparavant préfet d'Indre-et-Loire, nommé le 16 frimaire an XIV, et depuis conseiller d'État, directeur-général de l'imprimerie et de la librairie. M. DUPLANTIER, officier de la Légion-d'Honneur, auparavant préfet des Landes, nommé le 30 avril 1810, décédé à Paris le 6 février 1814. M. BEUGNOT a administré le département pendant le premier trimestre de 1814, comme conseiller-d'Etat en mission. M. SIMEON, grand officier de la Légion-d'Honneur, chevalier de l'ordre royal de Saint-Hubert de Bavière, nommé le 2 mai 1814, et depuis pair de France et ministre d'État. M. DUPONT DELPORTE, maître des requêtes au conseil-d'État, nommé le 22 mars 1815. M. DUPLEIX DE MÉZY, commandeur de la Légion-d'Honneur nommé le 12 juillet 1815, depuis conseiller-d'État, directeur-général des postes. M DE RÉMUSAT, grand'croix de l'ordre de Saint-Hubert de Bavière, chevalier de la Légion-d'Honneur, auparavant préfet de la HauteGaronne, nommé le 5 février 1817. |