Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-18901852 |
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Sivu
... Louis de G. 22 mardi 23 merc . 24 jeudi s Paulin , évêque s Liébert Nat . s Jean - Bapt . 25 vendr . Transl . s . Eloi 26 samedi ss Jean et P. 27 DIM . s Ladislas 28 lundi s Léon II , pape . 29 mardi ss Pierre et Paul 30 merc . s ...
... Louis de G. 22 mardi 23 merc . 24 jeudi s Paulin , évêque s Liébert Nat . s Jean - Bapt . 25 vendr . Transl . s . Eloi 26 samedi ss Jean et P. 27 DIM . s Ladislas 28 lundi s Léon II , pape . 29 mardi ss Pierre et Paul 30 merc . s ...
Sivu
... Barthélémy 25 merc . s Louis , roi 26 jeudi s Zéphirin 27 vendr . s Césaire 28 samedi s Augustin 29 DIM . Décoll . s J.-B. 30 lundi ste Rose de L. s Raymond 31 mardi SEPTEMBRE . OCTOBRE . Dernier quartier le 6 . Nouvelle.
... Barthélémy 25 merc . s Louis , roi 26 jeudi s Zéphirin 27 vendr . s Césaire 28 samedi s Augustin 29 DIM . Décoll . s J.-B. 30 lundi ste Rose de L. s Raymond 31 mardi SEPTEMBRE . OCTOBRE . Dernier quartier le 6 . Nouvelle.
Sivu 1
... LOUIS - NAPOLÉON . CONSTITUTION FAITE EN VERTU DES POUVOIRS DÉLÉGUÉS PAR LE PEUPLE FRANÇAIS A LOUIS - NAPOLÉON BONAPARTE , Par le vote des 20 et 21 décembre 1851 . Le Président de la République . Considérant que le peuple français a été ...
... LOUIS - NAPOLÉON . CONSTITUTION FAITE EN VERTU DES POUVOIRS DÉLÉGUÉS PAR LE PEUPLE FRANÇAIS A LOUIS - NAPOLÉON BONAPARTE , Par le vote des 20 et 21 décembre 1851 . Le Président de la République . Considérant que le peuple français a été ...
Sivu 4
... rendus par le Président de la République , à partir du 2 décembre jusqu'à cette époque , auront force de loi . Fait au palais des Tuileries , le 14 janvier 1852 . LOUIS - NAPOLEON . SÉNAT . - Président . LE PRINCE JEROME BONAPARTE , 4.
... rendus par le Président de la République , à partir du 2 décembre jusqu'à cette époque , auront force de loi . Fait au palais des Tuileries , le 14 janvier 1852 . LOUIS - NAPOLEON . SÉNAT . - Président . LE PRINCE JEROME BONAPARTE , 4.
Sivu 6
... ( Louis ) , ancien pair de France . Le général de division Leroy de Saint - Arnaud , ministre de la guerre . Leverrier , membre de l'Institut , ancien membre de l'Assemblée législative . Lezai de Marnezia , ancien pair de France . Le ...
... ( Louis ) , ancien pair de France . Le général de division Leroy de Saint - Arnaud , ministre de la guerre . Leverrier , membre de l'Institut , ancien membre de l'Assemblée législative . Lezai de Marnezia , ancien pair de France . Le ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
Adjoints ancien membre Arleux Armentières ARRONDISSEMENT D'AVESNES ARRONDISSEMENT DE DOUAI ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE ARRONDISSEMENT DE LILLE audiences sont fixées Avesnes avocat Bailleul Bergues Berlaimont Bouchain Bourbourg brevet d'invention budget de 1852 Bureau de bienfaisance Cambrai canal capitainerie comprend Cassel Câteau centimes chef-lieu Clary comices commission communaux communes comprend les brigades Condé conseil d'arrondissement Conseil général Contrôleur cour d'appel crédit Cysoing d'agriculture d'invention de quinze Denain département du Nord départementales dépenses deuxième classe docteur en médecine Douai doyen Dunkerque Dupont Estaires Gravelines Greffier Haubourdin Hazebrouck Hondschoote hospices idem ingénieur jeudi Jours d'audience Juge-de-paix l'arrondissement l'Assemblée législative Landrecies Lannoy Lefebvre Legrand Leroy Lille lundi maire Marchiennes Marcoing mardi Maubeuge membre de l'Assemblée Merville mètres ministre Notaires du canton Orchies Pont-à-Marcq préfecture Préfet première classe président professeur propriétaire Quesnoy receveur régent Roubaix Saint-Amand samedi Seclin secrétaire secrétariat section service sieur Solesmes Solre-le-Château Steenvoorde Suppléants Tourcoing Trélon tribunal Valenciennes vice-doyen vice-président vœu Wormhoudt
Suositut otteet
Sivu 1 - Des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la constitution, à la religion, à la morale, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété et au principe de l'inamovibilité de la magistrature; 2° De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire.
Sivu 2 - Vice-Présidents du Corps législatif sont nommés par le Président de la République pour un an ; ils sont choisis parmi les députés. Le traitement du Président du Corps législatif est fixé par un décret. ART. 44. — Les ministres ne peuvent être membres du Corps législatif. ART. 45. — Le droit de pétition s'exerce auprès du Sénat. Aucune pétition ne peut être adressée au Corps législatif.
Sivu 1 - Néanmoins sera soumise au suffrage universel toute modification aux bases fondamentales de la Constitution, telles qu'elles ont été posées dans la proclamation du 2 décembre et adoptées par le peuple français.